Info360. Débouté par la justice, Maroc Telecom devra débourser 2,45 milliards de dirhams d’astreinte

Siège de l'opérateur Maroc Telecom, avenue Annakhil, à Hay Riad, à Rabat.   . DR

L’opérateur historique vient de recevoir un autre coup dur dans l’affaire d’abus de position dominante sur le marché du fixe. La Cour d’appel de Rabat vient de rejeter la requête de IAM demandant de surseoir au paiement d’une astreinte de 2,45 milliards de dirhams, apprend Le360 de source judiciaire.

Le 26/09/2022 à 14h52

Comme nous vous l’annoncions dans un précédent article, Maroc Telecom a déposé un recours contre la sanction de l’ANRT qui, fin juillet dernier, lui a infligé une astreinte de 2,45 milliards de dirhams. En contestant cette décision devant la justice, l’opérateur historique cherche à échapper à l’amende du régulateur dont le montant, faut-il le rappeler, a été intégralement provisionné dans les comptes du premier semestre 2022.

Ce lundi 26 septembre, Le360 apprend que Maroc Telecom a été débouté par la Cour d’appel de Rabat qui vient de rejeter la requête demandant de surseoir au paiement de l’astreinte de 2,45 milliards de dirhams. Autrement dit, l’entreprise dirigée par l’indéboulonnable Abdeslam Ahizoune devra absolument payer le montant de l’astreinte, en attendant que le même tribunal examine et se prononce sur la requête de fond, à travers laquelle IAM espère obtenir l’annulation de la décision du régulateur.

Le lundi 25 juillet dernier, Maroc Telecom a fait savoir, par voie de communiqué, qu’elle a pris acte de la décision du comité de gestion de l’ANRT, relative à la liquidation de l’astreinte qui lui a été imposée dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage. Le montant de l’astreinte est fixé à 2,45 milliards.

Maroc Telecom s’est déjà vu infliger, en janvier 2020, une amende record de 3,3 milliards de dirhams pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Suite à une saisine déposée par Inwi, le gendarme des télécoms avait conclu à l’existence de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe.

La décision de janvier 2020 a été assortie de plusieurs injonctions soumises à des astreintes journalières pouvant atteindre plusieurs millions de dirhams en cas de non-respect par IAM des stipulations de la décision.

Par Wadie El Mouden
Le 26/09/2022 à 14h52