Info360. Maroc Telecom dépose un recours contre la sanction de l’ANRT

Du nouveau dans l’affaire d’abus de position dominante de Maroc Telecom sur le marché du fixe. Moins d’un mois après la révélation de la nouvelle sanction de l’autorité de régulation des télécoms, IAM ayant été sommée de payer une astreinte de 2,45 milliards de dirhams, l’opérateur historique a choisi de contester cette décision.

L’entreprise dirigée par Abdeslam Ahizoune a déposé un recours contre la sanction de l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications), nous confie une source proche du dossier. La procédure habituelle veut que le recours soit déposé auprès du régulateur qui, à son tour, doit le soumettre à la Cour d’appel de Rabat.

En revanche, IAM devra payer d’abord et suivre, ensuite, la procédure de contestation. A l'heure où nous écrivons ces lignes, le ministère des Finances (également actionnaire dans Maroc Telecom), sollicité par Le360, n’a pas encore confirmé si l’opérateur historique a été notifié pour procéder au paiement de l’amende. En principe, le rôle doit être envoyé par les services du ministère à Maroc Telecom 48 heures après la décision de l’ANRT.

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Le lundi 25 juillet dernier, Maroc Telecom a fait savoir, par voie de communiqué, qu’elle a pris acte de la décision du comité de gestion de l’ANRT, relative à la liquidation de l’astreinte qui lui a été imposée dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage.

«Le montant de l’astreinte est fixé à 2,45 milliards de dirhams et a été intégralement provisionné dans les comptes au 30 juin 2022», a précisé l'opérateur télécom.

Maroc Telecom s’est déjà vu infliger, en janvier 2020, une amende record de 3,3 milliards de dirhams pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Suite à une saisine déposée par Inwi, le gendarme des télécoms avait conclu à l’existence de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe.

La décision de janvier 2020 a été assortie de plusieurs injonctions soumises à des astreintes journalières pouvant atteindre plusieurs millions de dirhams en cas de non-respect par IAM des stipulations de la décision.

Selon nos informations, Maroc Telecom risque une troisième sanction en raison de la fin de non-recevoir qu’elle a opposée à l’application des injonctions du régulateur, suite à l’amende de janvier 2020. «Une autre saisine contre IAM pour récidive est très probable», nous confie notre source.