Finance participative: les notaires émettent des doutes sur la Mourabaha immobilière

Les notaires sortent enfin de leur réserve. Depuis que les banques participatives ont commencé leurs activités, on les a très peu (ou pas du tout) entendus s’exprimer sur les diverses questions liées à cette nouvelle filière au Maroc.

Ainsi, dans son numéro actuellement en kiosque, La Vie Éco nous apprend que les notaires ont beaucoup de réserves quant au bon fonctionnement de cette nouvelle offre. Ils se font enfin entendre, écrit l’hebdomadaire, ajoutant que leurs préoccupations concernent notamment la Mourabaha immobilière, qui est d’ailleurs le seul produit de financement participatif disponible sur le marché.

Et, selon les professionnels, certaines pratiques observées sur le terrain ne sont pas orthodoxes sur le plan juridique et pourraient être facilement contestées.

Dans les détails, le premier point concerne la promesse unilatérale d’achat que les banques font signer d’entrée de jeu au client demandeur d’un financement Mourabaha immobilière pour s’assurer qu’il rachètera le bien dont elle se porte acquéreuse, explique La Vie Éco.

Pour résoudre ce problème et donc rétablir la légalité de cette pratique, les notaires suggèrent d’introduire une clause dite de porte-fort qui fait foi habituellement lorsqu’il s’agit de vendre un bien dont on n’a pas la propriété.

De même, la réglementation autorise la banque à prélever une partie du dépôt de garantie (Hamich Jiddiya) en compensation d’éventuelles pertes subies en cas de désistement du client.

Les notaires estiment que cette mesure s’oppose au principe de délai de rétractation garanti par la loi sur la protection du consommateur. Ils craignent également que les procédures en place pour la Mourabaha ne les exposent à des risques.

Toutefois, le journal souligne que certaines banques participatives, conscientes des différents risques liés à ce produit, ont mis en place un montage qui permet le traitement quasi simultané des actes relatifs aux deux opérations de la Mourabaha immobilière.

Selon les professionnels, ce produit, avec son cadre actuel serait quasi inapplicable dans certains cas, dont notamment le logement social à 250.000 dirhams.