Données personnelles: vers un projet d’accord arabe pour renforcer la protection

Depuis ce 24 septembre, le siège du Secrétariat générale de La ligue des Etats arabes abrite la première réunion du comité mixte d’experts et de représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des autorités compétentes des pays arabes. Cette réunion porte sur un projet d’accord sur la protection des données personnelles, rapporte l’hebdomadaire La Vie Éco.

Organisée par la direction des Affaires juridiques de la Ligue arabe, cette rencontre est marquée par la présence d’une délégation marocaine, composée de Hicham Harrak, chef de la direction des Affaires criminelles, des grâces et de la surveillance de la criminalité au ministère de la Justice, ainsi que des représentants de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

D’après Harrak, cette réunion intervient en application des décisions du Conseil des ministres arabes de la Justice, notamment celles de la dernière session tenue au Maroc. Lors de cette édition, les ministres arabes de la Justice avaient appelé à examiner la proposition relative au projet d’accord sur la protection des données personnelles, relate La Vie Eco dans sa livraison hebdomadaire.

Ainsi, Hicham Harrak précise que «cet accord, qui est censé répondre aux besoins liés aux échanges commerciaux et au développement économique et technologique que connaît la région arabe, comprend plusieurs dispositions liées au traitement des données, des lois et des obligations de chaque partie pour protéger ces données». Dans ce sens, la délégation marocaine a soumis quelques observations liées au projet d’accord.

De son côté, la directrice du département des Affaires juridiques de la Ligue des États arabes, Maha Bakhit, a souligné que «le Maroc dispose d’une expérience constitutionnelle importante incarnée par l’Autorité de protection des données personnelles et de ce fait, elle contribuera à enrichir la discussion pour parvenir à un accord sur le projet d’accord objet de la réunion».