Cryptomonnaies: peut-on transmettre ce patrimoine numérique en héritage?

Imitation physique de Bitcoins dans un magasin de cryptomonnaie, le Bitcoin Change, à Istanbul, en Turquie, le 17 décembre 2020. . Ozan KOSE / AFP

Revue de presseKiosque360. Les cryptomonnaies se sont imposées ces dernières années comme actifs très prisés. Les péripéties de la plateforme FTX ont éveillé les consciences sur un certain nombre d’aspects dont notamment la transmission de ce patrimoine numérique comme héritage. Cet article est une revue de presse du journal français La Tribune.

Le 17/11/2022 à 21h49

La Tribune revient dans l’une de ses récentes publications sur son site internet sur l’effondrement de la plateforme d’échange de cryptomonnaies FTX. Latribune.fr affirme ainsi que la chute brutale de cette plateforme amène bon nombre de questions aux détenteurs d’actifs numériques comme la question de la sécurité de ses fonds, de la fiabilité de son intermédiaire, mais aussi, celle de la transmission de ses actifs numériques.

«Si, après la faillite de FTX, les détenteurs de cryptomonnaies ou cryptoactifs s'inquiètent dans l'immédiat plus de la sécurité de leurs fonds, la question de la transmission entre progressivement dans les esprits», précise le journal. D'après une étude de la Banque centrale européenne (BCE) publiée en mai 2022, 4 millions de Français (6%) possèderaient des cryptomonnaies, ces actifs numériques qui s'échangent via un réseau d'ordinateurs appelé blockchain, note latribune.fr.

«Une cryptomonnaie est considérée comme un actif, même s'il est numérique. C'est un objet non palpable, mais qui a une valeur patrimoniale comme un droit d'auteur ou un brevet d'invention. En termes de transmission donc, les cryptomonnaies sont soumises à la règle de l'exonération fiscale puis de l'imposition au barème progressif», souligne un notaire.

Selon le journal, un particulier a le droit de donner 100.000 euros par enfant tous les 15 ans sans avoir de droit de succession à payer, mais au-dessus de ce montant, les dons sont progressivement taxés. Pour Frédéric Poilpré, membre du Cercle des fiscalistes, au regard du droit fiscal, il est préférable de léguer ses cryptos à ses enfants avant de les vendre dans la mesure où la donation permettra de purger la plus-value latente relative aux cryptos données et seuls les droits de donation serait dus.

«Autrement dit, si les héritiers reçoivent des bitcoins, même si leur donateur avait réalisé une plus-value, cette dernière ne serait pas comptabilisée, ni imposée par l'administration fiscale. Si l'héritier revend les cryptos plus tard, en ayant lui-même réalisé une plus-value, celle-ci sera alors assujettie au prélèvement forfaitaire unique de 30%», poursuit la même source.

Latribune.fr note aussi qu’il est nécessaire que les héritiers ouvrent un compte de cryptomonnaies ou se créent un portefeuille numérique, et que le jour du transfert, le donateur et les ayants droit déterminent, avec le notaire, la valeur du portefeuille en comparant le prix des cryptoactifs sur différentes plateformes, puis en faisant une moyenne des différents prix. Le journal précise aussi que si la donation du vivant d'un épargnant est peu risquée et assez facile à réaliser avec l'aide d'un notaire, les héritiers peuvent avoir beaucoup plus de mal à mettre la main sur les cryptoactifs de leur donateur si ce dernier n'a pas organisé sa succession avant son décès.

Par Ismail Benbaba
Le 17/11/2022 à 21h49