Cryptomonnaies: le projet de loi sera prêt avant la fin de l’année

La directrice de la supervision bancaire au sein de la Bank Al-Maghrib, Hiba Zahoui, lors de la présentation du rapport annuel sur la supervision bancaire, lundi 25 juillet 2022, à Casablanca. . BAM

On en sait un peu plus sur le projet de loi de réglementation des cryptomonnaies annoncé par Abdellatif Jouahri lors du dernier conseil de Bank Al-Maghrib. Le texte devrait arriver au Parlement avant la fin de l’année, il déterminera notamment les établissements autorisés à réaliser des opérations sur les crypto actifs.

Le 25/07/2022 à 15h20

Du nouveau concernant le projet de loi sur les crypto actifs en cours d’élaboration par Bank Al-Maghrib. La directrice de la supervision bancaire au sein de la banque centrale, Hiba Zahoui, a assuré ce lundi 25 juillet 2022 à Casablanca, lors d’un point de presse, que la première mouture du projet de loi devrait être disponible d’ici la fin de l’année, avant sa discussion au Parlement. 

«Il y a une étude de benchmark qui a été faite pour évaluer les pratiques adoptées au niveau d’un certain nombre de juridictions qui sont en avance sur le sujet et nous sommes en train de faire nos choix pour le cas marocain. On pourra avoir le premier projet de loi d’ici la fin de l’année, son adoption dépendra ensuite du circuit législatif», indique Hiba Zahoui.

Pour ce qui est du contenu de ce projet de loi, la directrice de supervision bancaire l'a expliqué en ces termes, «Il est encore prématuré de dire exactement à quoi ressemblera ce projet de loi, mais ce qui est certain c’est qu’on aura un amendement législatif qui va définir ce que c’est qu’un crypto actif, quelles sont les établissements qui pourront réaliser des opérations sur ces crypto actifs que ce soit en termes de placement, de change ou de transfert».

Le projet de loi permettra également de définir les garde-fous qui seront mis en place sur le plan réglementaire que ce soit en termes d’enregistrement des plates-formes d’échange, de délivrance d’agréments, de contrôle interne ou de gouvernance, assure Hiba Zahoui. 

Selon la directrice de la supervision bancaire, cette démarche de réglementation vise essentiellement à protéger les usagers des cryptomonnaies eux-mêmes et de prévenir et de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

«Il vaut mieux réglementer et savoir de quoi on parle pour protéger les usagers et les acteurs du système financier que de rester dans une forme d’interdiction qui ne nous permet pas d’appréhender les risques qui peuvent découler de l’usage de ces crypto actifs», conclut-elle. 

A noter qu’à ce jour, l’utilisation des monnaies virtuellement au Maroc est formellement interdite. Selon l’Office des changes, toute transaction en cryptomonnaie sur le territoire marocain est interdite depuis 2017. Le régulateur précise notamment que «les transactions effectuées via les monnaies virtuelles constituent une infraction à la réglementation, passible de sanctions et amendes».

Par Safae Hadri
Le 25/07/2022 à 15h20