Contrôle fiscal et recouvrement: plus de 10 milliards de dirhams de recettes additionnelles pour le fisc en 2021

La Direction générale des impôts vient de rendre public son rapport d’activité relatif à l’exercice 2021. On y apprend notamment que les recettes globales nettes se sont élevées au titre de l’exercice 2021 à 153,5 milliards, en hausse de 6% par rapport à 2020, et correspondent à un taux de réalisation de 107% de l’objectif cible de la Loi de Finances 2021.

Les recettes additionnelles, mobilisées dans le cadre d'un recouvrement amiable ou suite à une action de recouvrement forcé, se sont bien comportées, puisqu’elles se sont élevées à 10,59 milliards de dirhams en 2021, en hausse de 47,5% par rapport à l’année précédente. Elles représentent désormais 6% de la recette globale générée par le fisc, qui souligne que ces recettes additionnelles sont essentiellement issues du contrôle des défaillances en matière de dépôt, du contrôle «sur pièces» et «sur place» des déclarations, ainsi que du contrôle des actes soumis aux droits d'enregistrement et de timbre.

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64% de ces recettes additionnelles ont été générées au niveau de l’impôt sur les sociétés (IS, avec une part de 30%)) et de l’impôt sur le revenu (IR, 34%). La TVA et les droits d’enregistrement représentent respectivement 16% et 5% des recettes additionnelles de 2021.

Il faut dire qu’en 2021, la DGI a considérablement renforcé ses contrôles des contribuables, que ce soit «sur place» ou «sur pièces». Ainsi, pour les contrôles «sur place», une recette de l’ordre de 2,8 milliards de dirhams a été générée en 2021, soit une hausse de 30% par rapport à l’année 2020.

Le nombre de dossiers contrôles sur place a fortement progressé, atteignant 4.804 dossiers en 2021, en hausse de 186% par rapport à l’année précédente. Les vérifications générales de comptabilité concentrent 50% des opérations, soit 88% de plus qu’en 2020, indique la DGI, qui précise par ailleurs, la population contrôlée est composée de 4 123 personnes morales, soit 86% de la population globale contrôlée.

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Pour ce qui est des contrôles «sur pièces», elles ont permis au fisc de récolter une recette de 5,1 milliards de dirhams en 2021, enregistrant une évolution de 49% par rapport à 2020. 80% de ces recettes ont été générées par les grandes entreprises et les autres personnes morales.

Quant à la recette générée au titre du contrôle de «l'impôt sur le revenu sur profits fonciers», elle s’est élevée à plus de 2 milliards de dirhams, en hausse de 72% par rapport à 2020. Le contrôle des droits d’enregistrement et de timbre a généré pour sa part un montant de l’ordre de 645 millions de dirhams.

Notons pour finir que la DGI a tenu à rappeler que son action en matière de contrôle en 2021 s'est déroulée dans un contexte particulier, marquée «par les effets des mesures dérogatoires introduites par les dispositions de la Loi de Finances pour l’année 2020 relatives à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables par voie de déclaration rectificative, ainsi que par les décisions prises par les autorités publiques pour limiter les répercussions économiques de la pandémie du coronavirus (covid-19)».