Bâtiment: les professionnels en campagne contre la nouvelle loi sur les infractions

Les professionnels du bâtiment se révoltent contre la loi relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction, publiée récemment dans le Bulletin officiel.

La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), la fédération nationale du bâtiment et travaux publics (FNBTP), la fédération marocaine du conseil et de l’industrie (FMCI), le conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) et l’ordre national des ingénieurs géomètres topographes (ONIGT) s’allient pour dénoncer, dans un communiqué parvenu à Le360, le contenu de ce texte de loi, tel qu’il a été adopté.

Ces fédérations le jugent en effet en total décalage avec la réalité du terrain et qui plus est, en contradiction avec plusieurs lois en vigueur, notamment la loi sur l’urbanisme, la loi sur la VEFA et le nouveau Règlement général de la construction (RGC).

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Les professionnels ne remettent aucunement en cause la nécessité d’une loi qui mettrait fin à la prolifération de l’habitat insalubre et non réglementaire. Cependant, ils considèrent que le nouveau texte demeure trop vague dans sa définition des infractions et laisse ainsi la porte ouverte à toutes les interprétations possibles, y compris les plus abusives sans aucune possibilité de recours.

C’est pourquoi les professionnels de l’immobilier et du bâtiment «rejettent en bloc ce texte de loi qui a été rédigé de manière hâtive et unilatérale, sans aucune concertation préalable avec quelque professionnel que ce soit», peut-on lire dans le communiqué.

L’absence de décret d’application et d’un référentiel des infractions, ainsi que les nombreux renvois vers des textes non existants auxquels ce texte fait référence, constituent selon eux, une réelle menace pour l’exercice de chacune des professions et pourrait freiner l’investissement dans le secteur du bâtiment, et plus particulièrement dans le secteur de l’immobilier.

«Face à ces contraintes, nous demandons de surseoir d’urgence à l’application de cette loi, de procéder à sa refonte en concertation avec les professionnels du secteur et de prévoir parallèlement à la loi un décret d’application précisant clairement le rôle et les responsabilités de chacun, et ne laissant place à aucune ambiguïté ni interprétation subjective», ajoute le communiqué.