Arriérés de TVA: reçu à la CGEM, le patron de la DGI promet de rembourser 1 milliard de dirhams avant la fin de l'année

De g à d: Khalad Zazou, directeur général des impôts par intérim et Chakib Alj, président de la CGEM. . DR

Le débat sur les remboursements des crédits de TVA refait surface. Une réunion s’est tenue ce vendredi 26 novembre 2021 entre la CGEM et la DGI à l’issue de laquelle le patronat a obtenu la promesse de recevoir un minimum de 1 milliard de dirhams d’ici fin décembre prochain, sur un total dû s’élevant à 13 milliards de dirhams.

Le 26/11/2021 à 19h59

Le directeur général des impôts par intérim, Khalad Zazou, a été reçu par des membres de la CGEM, ce vendredi 26 novembre au siège de la confédération patronale à Casablanca, en vue d’échanger sur l’accélération des remboursements des crédits de TVA pour les entreprises éligibles, notamment en cette période où la trésorerie des opérateurs économiques est sous tension.

Lors de cette rencontre, à laquelle ont pris part des présidents de fédérations sectorielles, le président de la CGEM, Chakib Alj, a exposé les grandes difficultés rencontrées par les membres du patronat pour la récupération du crédit de TVA. 

En effet, la loi prévoit le remboursement du différentiel de TVA dans les trois mois qui suivent le dépôt des déclarations. Toutefois, cette procédure connaît depuis des années un retard, portant aujourd’hui le stock du secteur privé dû par l’Administration à environ 13 MMDH, indique la CGEM dans un communiqué.

"Le rapport sur le nouveau modèle de développement appelle à assurer la neutralité de la TVA et la loi cadre de programmation de la fiscalité, le consacre comme axe prioritaire. Cela ne peut se concrétiser que par la généralisation du droit au remboursement", a souligné Chakib Alj.

Pour sa part, ajoute la même source, la DGI s’est engagée à accélérer le remboursement d’un minimum de 1 milliard de dirhams de TVA d’ici fin 2021, essentiellement en faveur des TPME.

A l’issue de cette session de travail, les deux parties ont convenu d’accentuer l’action du corridor CGEM-DGI, à travers l’organisation, dans les semaines à venir, d’échanges avec les commissions dédiées pour chaque secteur.

Par Ayoub Khattabi
Le 26/11/2021 à 19h59