Tous les articles correspondant à #droit

La refonte du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) et la création de la Fondation Mohammedia des MRE fera de ces deux institutions un véritable levier socio-économique du Maroc moderne, a estimé l’expert El Mehdi Mounchid.

Selon les amendements introduits au code des droits réels, les compromis de vente ou les procurations y afférentes doivent être soumis au formalisme contractuel. Ils doivent être dressés dans un acte authentique ou dans un acte à date certaine rédigé par un avocat agréé près la Cour de cassation, à moins qu’une loi particulière n’en dispose autrement. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, effectue à partir du lundi 23 septembre 2024 une mission à Genève où il prendra part à un autre round de la 57ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Le 5 septembre, le podcast «Machi Rojola» sur les masculinités positives créé par Soufiane Hennani, militant pour l’égalité des genres, entame sa quatrième saison. Le premier épisode sera diffusé ce soir à 18h30.

Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies tiendra sa 57ème session ordinaire du 9 septembre au 11 octobre au Palais des Nations, à Genève.

Avocate au Barreau de Paris, Me Aïcha Ansar-Rachidi revient dans cette tribune sur la récente grâce dont Taoufik Bouachrine, Souleimane Raissouni et Omar Radi ont bénéficié. Pour elle, il n’a jamais été question d’amnistie pour les concernés, vu la gravité des faits. L’intérêt des victimes aujourd’hui est qu’elles soient dédommagées de leur préjudice, aussi grave et profond soit-il.

Le360 a rencontré le directeur des études et des recherches juridiques relevant du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Au siège de ce dernier à Rabat, nous l’avons interrogé sur les attributions, le rôle et la mission de cet important corps des conseillers juridiques des administrations rattaché au SGG depuis 1998. Entretien.

La récente initiative de l’État de remplacer l’ancienne attestation villageoise par une nouvelle Attestation de Droit d’Usage Coutumier lors de l’acquisition d’un bien foncier a déclenché une vive polémique au sein de la population. Destinée à moderniser et à clarifier la gestion des terres coutumières, cette réforme est perçue de manières diverses.