Zones industrielles: une nouvelle loi pour barrer la route aux spéculateurs

Coup dur pour les spéculateurs fonciers. Les zones industrielles leur sont désormais fermées. Fini le temps où ils pouvaient acheter des lots destinés aux activités industrielles et les revendre plus tard au prix fort, écrit le quotidien Al Akhbar dans sa livraison du jeudi 12 janvier. En effet, ce genre de business n’est plus possible depuis l’adoption mardi, par la Chambre des conseillers et à l'unanimité, du projet de loi N° 102.21 relatif aux zones industrielles.

D’après le quotidien, dans de nombreux sites, beaucoup de terrains restent non bâtis parce que leurs propriétaires attendent de les vendre au prix fort, lorsque les industriels manquent de foncier pour réaliser leurs investissements. Ce texte vise également à lutter contre ce fléau. En effet, en cas de non valorisation des terrains industriels, la loi ainsi votée prévoit des mesures strictes. Il s’agit, entre autres, d’adresser une mise en demeure par l’aménageur développeur à l’investisseur potentiel. En cas de non respect de ses engagements et de non régularisation de sa situation, son contrat sera résilié et le terrain lui sera retiré.

Dans ce cas, le prix de vente lui sera restitué, mais pas entièrement. Il sera en effet procédé à la déduction des coûts encourus par l’aménageur développeur dans le cadre de la résiliation du contrat de vente, des pénalités de retard prévues dans le contrat et de 10% du prix de vente du lot de terrain à titre d’indemnité de l’aménageur développeur.

Citant le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, le quotidien affirme que, de manière générale, cette nouvelle loi a pour objectifs d’encourager l’investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet. Le texte, poursuit Al Akhbar, vise également à renforcer le dispositif juridique en matière d’aménagement, de gestion et de valorisation des zones industrielles. Et ce, en vue d'améliorer leur qualité et de lutter contre le phénomène de spéculation foncière. La nouvelle loi a aussi d’autres objectifs, notamment celui de mettre en place les outils nécessaires permettant d’assurer une gestion durable et efficace des zones industrielles.

Autre finalité de ce texte: délimiter le champ d’application aux zones désignées pour la création et l'exploitation des unités industrielles productives, à l’exception des zones créées dans le cadre de la loi relative aux zones d'accélération industrielle.

Ce texte prévoit, de même, la mise en place d’un Plan national des zones Industrielles, considéré comme un document référentiel qui détermine les orientations stratégiques de l'État dans le domaine des infrastructures industrielles. Un règlement général d’aménagement fixant les exigences, les normes et les spécificités techniques relatives à l’aménagement et au développement des zones industrielles sera également instauré. Un autre règlement général portera, quant à lui, sur la gestion des zones industrielles et déterminera les règles générales à prendre en compte en matière de gestion de ces zones.