Un ancien directeur régional des impôts poursuivi par la Justice

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Revue de presseKiosque360. L’ancien directeur régional des impôts à Agadir a été poursuivi par le juge d’instruction près la Cour d’appel pour «falsification de documents administratifs». Voici les détails de l’affaire dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath.

Le 01/08/2022 à 18h50

Le juge d’instruction près la Cour d’appel d’Agadir vient de poursuivre, en état de liberté provisoire, l’ancien directeur régional des impôts de la région de Souss-Massa (S.O) pour «falsification de documents administratifs».

L’affaire remonte à l’année 2019, lorsque cet ancien directeur régional, affecté aujourd’hui dans la région de l’Oriental, «aurait falsifié une attestation administrative pour contrer un recours en appel devant le tribunal administratif de Marrakech, contestant une décision administrative qu’il avait prise à l’encontre d’un fonctionnaire en le suspendant de ses fonctions».

C’est cette décision administrative qui a été contestée devant la justice administrative d’Agadir avant d’arriver au stade de l’appel à Marrakech, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du mardi 2 août. En première instance, le fonctionnaire «suspendu de ses fonctions» avait obtenu gain de cause, ce qui a poussé l’ancien directeur régional à interjeter appel.

Mais, à ce stade de la procédure judiciaire, il avait joint à son dossier «une attestation administrative portant des dates et des faits différents de ceux mentionnés dans la décision qu’il avait prise à l’encontre du fonctionnaire en question». 

Le juge d’instruction près la Cour d’appel d’Agadir a alors ouvert une enquête qui a conclu à «une falsification de documents administratifs». C’est d'ailleurs l’accusation qui avait d'abord été retenue contre l’ancien directeur régional des impôts dans cette affaire, indiquent les sources du quotidien. Et d’ajouter que le mis en cause serait également impliqué dans une autre affaire de dilapidation de deniers publics, en cours d’instruction par le juge près la Cour d’appel de Marrakech.

Convoqué le 23 juin dernier, l’ancien directeur ne s’est pas présenté à l’audience, font savoir les mêmes sources. L’affaire a donc été renvoyée au mois de septembre prochain. En dépit des poursuites judiciaires, font remarquer enfin les sources du quotidien, «cet ancien directeur régional des impôts à Agadir a été affecté dans la région de l’Oriental où il exerce ses fonctions sans inquiétude, en attendant que la justice rende son verdict définitif dans toutes ces affaires».

Par Mohamed Younsi
Le 01/08/2022 à 18h50