Le projet de réforme de la procédure pénale continue de susciter de vifs débats, aussi bien au sein du Parlement, où le texte a été adopté, que dans les médias, qui le relaient largement, ou encore dans la société civile, où des associations de protection des deniers publics ne cessent de monter au créneau pour défendre leur position.
D’après le quotidien Al Ahdath, qui aborde ce sujet dans son édition du jeudi 22 mai, «l’Association marocaine pour la protection des deniers publics a exprimé son refus catégorique des articles 3 et 7 du projet de réforme du Code de procédure pénale, dénonçant l’attitude du gouvernement qui consiste à isoler la société civile et les associations du combat contre la prévarication, la corruption et le détournement des deniers publics».
Pour faire entendre sa voix, poursuit Al Ahdath, «l’Association marocaine pour la protection des deniers publics a annoncé plusieurs formes de protestation, dont un sit-in prévu le 16 juin devant le siège du Parlement, pour dénoncer ce qu’elle qualifie de déraillement législatif empêchant les associations de porter devant la justice des affaires de prévarication».
À ce propos, l’Association a critiqué l’absence d’une réelle volonté politique de lutter contre la prévarication, la corruption et le détournement des fonds publics.
Interprétant le vote du Parlement en faveur du texte, Mohamed El Ghalloussi, président de l’Association, a exprimé sa profonde déception. Il a notamment critiqué les déclarations du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de la séance de vote, notamment lorsque celui-ci a accusé les associations de défense des deniers publics, laissant entendre qu’il disposait de données compromettantes à leur sujet. C’est ce qu’indique également le quotidien Assabah dans son édition du même jour.
Défendant son projet, poursuit Assabah, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’en est violemment pris aux associations de défense des deniers publics, accusant certaines d’entre elles de pratiquer le chantage. Il a évoqué devant les députés des cas de plaintes déposées sans preuves tangibles, dans le but, selon lui, «de nuire à des élus».
Dans ce contexte, il a rappelé qu’«entre 2021 et 2024, le Parquet compétent a reçu 106 plaintes d’associations concernant des affaires de détournement et de dilapidation de fonds publics, dont 31 ont été classées sans suite, 61 sont toujours en cours d’examen, 8 font l’objet d’une enquête et 6 ont été renvoyées devant la justice».
Le ministre a également critiqué le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), les accusant d’interférer dans le processus législatif, ajoute Assabah.
Assabah rappelle enfin que le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale a été adopté mardi à la majorité par la Chambre des Représentants, au terme d’une longue séance plénière: 130 voix pour, 40 contre, aucune abstention.
