En tout, 17 accusés, tous responsables et anciens responsables communaux à Guelmim, viennent d’être condamnés à de lourdes peines de prison.
La Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Marrakech a, en effet, rendu son verdict dans l’affaire pour laquelle ils étaient poursuivis, pour «falsification de documents officiels», «usage de faux», «détournement et dilapidation de fonds publics», au sein de la commune.
Dans son édition du lundi 7 avril, Al Akhbar détaille les peines prononcées à l’encontre de ces individus.
Si l’extinction de l’action judiciaire a été déclarée dans le cas de l’un des prévenus décédé, la Cour a reconnu coupables le président actuel du conseil communal, Hassan Talbi, membre du Rassemblement national des indépendants (RNI), son adjoint istiqlalien, ainsi qu’un ancien ingénieur communal.
D’après le quotidien, les peines prononcées contre ces personnes sont de cinq ans de prison ferme, en plus du versement d’une amende de 1 million de dirhams, pour chacun d’eux.
Al Akhbar ajoute que le tribunal a également condamné sept autres accusés à trois ans de prison ferme.
De même, quatre autres accusés ont chacun été condamnés à deux ans de prison avec sursis et au versement d’une amende de 20.000 dirhams, avec l’obligation de verser solidairement à la partie civile une indemnisation de 400.000 dirhams.
En outre, douze accusés dans ce dossier judiciaire ont été condamnés à verser solidairement une indemnisation de 10 millions de dirhams, au profit de la partie civile.
Toujours selon Al Akhbar, le juge d’instruction chargé des crimes financiers auprès de la Cour d’appel de Marrakech avait décidé de renvoyer les prévenus devant la Chambre criminelle de première instance spécialisée dans les crimes financiers, pour qu’ils répondent d’accusations de «détournement et de dilapidation de fonds publics», de «falsification de documents officiels» et de leur usage, et de participation à ces actes criminels.
Le magistrat avait également ordonné l’extinction de l’action publique à l’encontre d’un ancien président de la commune, décédé en octobre 2021.
La publication révèle que les poursuites contre les prévenus ont été enclenchées après la découverte de graves irrégularités juridiques, financières et de gestion, concernant notamment la réalisation de projets d’aménagement dans la ville de Guelmim.
C’est une enquête de la Brigade nationale de la police judiciaire qui les avait révélés, après l’épluchage de plus de 2.000 documents et pièces justificatives.
À l’issue des investigations, deux dossiers ont été constitués. L’un a été transmis au parquet de la Cour d’appel de Rabat, relatif à la falsification de documents pour s’emparer de biens immobiliers d’autrui.
L’autre a été transmis au parquet de la Cour d’appel de Marrakech sous le chef d’accusation de «détournement de fonds publics».
C’est ce second dossier judiciaire qui vient de faire l’objet de condamnations. Il concerne, d’après Al Akhbar, de nombreuses violations concernant la mise en œuvre de plusieurs projets dans le cadre du programme de réhabilitation de la ville de Guelmim entre 2010 et 2015.
Il implique également des irrégularités dans plusieurs secteurs relevant de la compétence de la commune, notamment celui de l’urbanisme, où ont été relevés de graves dysfonctionnements: des lotissements clandestins ont été définis, et des permis de construire illégaux ont été octroyés.
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