Grâce royale au profit de 322 personnes

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A l'occasion de l'Aïd Al-Fitr, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 322 personnes condamnées par les différents tribunaux du royaume. Les détails.

Le 18/07/2015 à 12h52

Un communiqué du ministère de la Justice et des libertés vient d’annoncer les grâces royales accordées par le roi à l'occasion de l'Aïd Al-Fitr, de cette année 1436 de l’Hégire. Trois cent vingt-deux (322) personnes condamnées par différents tribunaux du royaume sont concernées.

Dans le détail, 178 bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention ont profité d’une remise de leur peine d'emprisonnement ou de réclusion. Parmi eux, deux détenus ont vu leur peine à perpétuité commuée en peine à plein temps. 144 autres bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en liberté, se répartissant comme suit : grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 28 personnes ; grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 4 personnes, grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 2 personnes et enfin, grâce sur la peine d'amende au profit de 110 personnes.

Le 18/07/2015 à 12h52