Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 310 personnes

DR MAP

A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le roi Mohammed VI a accordé une grâce à 310 personnes condamnées par différents tribunaux du royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.

Le 21/08/2015 à 06h34

Le ministère de la Justice et des Libertés a publié ce jeudi 20 août un communiqué rapportant que le roi Mohammed VI «a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du royaume».

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit :- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit d'un détenu.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 158 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 148 personnes se répartissant comme suit :- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 20 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 4 personnes.

- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 5 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 119 personnes.

Le 21/08/2015 à 06h34