Dans une décision marquante, la plus haute juridiction espagnole a annulé le refus initial d’indemnisation opposé par l’Audience nationale et le ministère de la Justice. Les juges estiment désormais que Tommouhi a bien été victime d’une «erreur judiciaire qualifiée, claire et incontestable», engageant la responsabilité patrimoniale de l’État.
Au cœur de cette affaire, une défaillance majeure: une expertise biologique déterminante, pourtant versée au dossier, n’avait jamais été prise en compte par le tribunal qui l’avait condamné. Cette analyse démontrait que les traces ADN relevées sur les lieux des agressions étaient incompatibles avec celles de l’accusé. Pour la Cour suprême, l’omission de cette preuve «objective, essentielle et valide» a rompu le processus logique de formation de la conviction judiciaire et a été décisive dans la condamnation.
Les faits remontent à novembre 1991, dans plusieurs localités de Catalogne, notamment à La Secuita, La Bisbal, Olesa et Cornellà, où une série d’agressions avait semé l’inquiétude. Tommouhi avait été condamné à de lourdes peines pour plusieurs viols, ainsi que pour des faits de vol et de séquestration. Il a fallu attendre des décennies pour que la justice revienne progressivement sur ces condamnations. Une première annulation est intervenue en 1997, puis une seconde en 2023, avant que son acquittement définitif ne soit prononcé en décembre dernier.
Malgré ces décisions, sa demande d’indemnisation – initialement fixée à 3,6 millions d’euros – avait été rejetée, au motif qu’aucune «erreur judiciaire flagrante» n’était établie. Une position désormais totalement désavouée par la Cour suprême.
Dans son arrêt, la haute juridiction souligne le caractère exceptionnel de cette affaire, évoquant une «atteinte d’une intensité maximale au droit fondamental à la liberté». Elle insiste sur les conséquences d’une privation de liberté aussi longue: souffrance morale accrue, perte d’opportunités de vie et impact profond sur la personnalité de la victime.
Les juges estiment que le montant de 2,5 millions d’euros permet de réparer «de manière raisonnable et proportionnée» l’ensemble des préjudices subis, sans tomber dans une indemnisation symbolique ni excessive.
Au-delà du cas individuel, cette décision crée un précédent important. La Cour suprême précise que l’annulation d’une condamnation ne suffit pas automatiquement à établir une responsabilité de l’État. Toutefois, lorsque l’erreur judiciaire ressort de manière «directe, claire et évidente», notamment en cas d’omission d’une preuve déterminante, une indemnisation peut être accordée, même sans reconnaissance formelle préalable.
Une ouverture juridique qui pourrait désormais bénéficier à d’autres victimes d’erreurs judiciaires, dans des situations jugées «exceptionnelles».
