Vidéo. Fiscalité-EEP: les deux projets de loi-cadre débarquent au Parlement, le point avec Mohamed Benchaaboun

Dans une déclaration pour Le360, le ministre de l'Economie a par ailleurs évoqué la création prochaine de l'Agence nationale chargée "d'accompagner la réforme relative aux entreprises et établissements publics".

"Un projet de loi concernant la création et les objectifs de cette agence est fin prêt, dans le but de le présenter lors d'un Conseil de gouvernement", a-t-il indiqué. Mohamed Benchaaboun s'exprimait en marge de la présentation des deux textes de loi, adoptés lundi à Fès par le Conseil des ministres, sous la présidence du roi Mohammed VI, ce vendredi 2 juillet 2021, devant la commission des finances relevant de la première Chambre que préside le député du PJD Abdellah Bouanou.

Le ministre de l'Economie a en outre précisé que le débat parlementaire au sujet des deux projets de loi-cadre reprendra lundi, et sera suivi par des discussions détaillées et le dépôt des amendements. Le vote global et définitif en séance plénière est prévu jeudi prochain, le 8 juillet.

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"Les deux projets de loi-cadre ont une dimension importante en ce qui concerne les réformes auxquelles a appelé le roi Mohammed VI. Le régime fiscal, qui souffre de dysfonctionnements nombreux n'a pas connu de changement depuis quatre décennies", a-t-il affirmé.

"La réforme s'appuiera sur les recommandations des troisièmes assises de la fiscalité tenues en 2019", a-t-il réitéré. Quelque 167 propositions ont été collectées auprès de différents acteurs et parties lors de cet événement. "Nous voulons établir une justice fiscale et instaurer la confiance avec les assujettis dans le cadre de la clarté et de la transparence", a souligné l’argentier du Royaume.

Quant à la "réforme structurelle" liée aux entreprises publiques, elle va permettre, a ajouté le ministre "d'augmenter la productivité et l'efficacité" de ces établissements publics en vue de "dynamiser les secteurs économique et social" du pays. Il a évoqué en conclusion, le rôle de l'Agence qui sera créée prochainement, à l'initiative du Souverain, et qui aura pour rôle d'accompagner progressivement la réforme et les entreprises publiques "restructurées".