Vidéo. Covid-19. Les procès à distance expliqués par un magistrat

Le360

Le 10/05/2020 à 14h58

VidéoEn application des règles sur l'état d'urgence sanitaire, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont récemment instauré et à une large échelle, des procès à distance, via l’outil numérique. Voici leurs caractéristiques.

Dans un entretien avec Le360, Omar Nahar, président du Tribunal de première instance de Salé -où a officiellement été inauguré le premier procès à distance le 27 avril dernier- assure que cette formule offre toutes les garanties «d'un procès équitable et juste».

Elle assure également, a-t-il affirmé, «aux magistrats, aux avocats, aux détenus ainsi qu'au personnel de la justice et des prisons une sécurité sanitaire, sans faille». 

«Il y aussi un gain du temps et celui des moyens matériels qui étaient déployés pour transférer les détenus de leur lieu de détention aux tribunaux», a observé le magistrat, qui qualifie de «positif» le bilan de ce genre de procès une semaine après leur entrée en vigueur dans l'ensemble des tribunaux du pays.

«A Salé, chaque jour, les verdicts sont prononcés au terme de procès justes et transparents», a indiqué le président du tribunal, saluant au passage les efforts matériels consentis par le ministère de la Justice , le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire l'administration du Parquet général pour développer cette technique à distance qui «a donné ses fruits».

En vue de réussir le lancement de ce système, le ministère de la Justice, rappelle-t-on, a déployé 140 comptes informatiques hautement «garantis et sécurisés par des services spécialisés».

Il reste, selon les observateurs, à améliorer la sonorisation à travers «des équipements adéquats».

Il s'agit là aussi d'un vœu de la corporation des avocats.

Ces derniers ont par ailleurs souhaité «l'adoption d'une loi pour encadrer» ce type de procès à distance, qui tend «à s'élargir et à se pérenniser» en vue de faire partie des mœurs de la justice marocaine.

Selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’ensemble des tribunaux du royaume, tous types confondus, ont organisé, à la date du 8 mai 2020 un total de 240 procès à distance, soit 3.600 affaires ayant impliqué un total de 4.005 détenus.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Benmini
Le 10/05/2020 à 14h58