Covid-19: le ministère de la Justice sursoit aux comparutions et prépare «la justice à distance»

La Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) a décidé d'interdire provisoirement le transfert des détenus vers les tribunaux et de coordonner avec l'autorité judiciaire compétente la tenue des audiences à distance. La mesure sera en vigueur pendant un mois, dans le cadre du renforcement des efforts pour contrôler les sources potentielles de transmission de l'infection par le coronavirus au milieu carcéral, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 27 avril.

Il a également décidé, poursuit le quotidien, d'interdire temporairement le transfert des prisonniers dans les hôpitaux publics, sauf dans les cas d'urgence extrême. La DGAPR a, de même, pris des dispositions pour renforcer, au sein des établissements pénitentiaires, les équipes médicales relevant du ministère de la Santé par la mise en place de consultations médicales spécialisées à distance. Ces deux décisions, explique Al Akhbar, ont été prises à la lumière des développements que certaines prisons ont connus et des résultats des analyses de laboratoire récemment effectuées. Ces analyses montrent que certains détenus et fonctionnaires ont été contaminés par ce virus. Cependant, bien que ces contaminations restent limitées par rapport au nombre total de pensionnaires et de fonctionnaires, cette situation est considérée comme un indicateur appelant à mobiliser plus d'efforts pour contrôler les sources potentielles de transmission de la maladie au milieu carcéral, dont la plus évidente est le déplacement vers les tribunaux et hôpitaux.

D’autres mesures de précaution, relève le quotidien, concernent la suspension des visites familiales, l'arrêt des activités de réinsertion exercées de manière collective dans les différents établissements pénitentiaires et l'application du confinement sanitaire aux fonctionnaires et à tous les employés dans le milieu carcéral.

Pendant ce temps, le ministère de la Justice planche sur «les jugements à distance». Ainsi, écrit le quotidien qui cite le ministre de la Justice, le dispositif des procès à distance requerra, à l'avenir, une «intervention» législative à même de consolider le principe de légitimité et de mettre en place les dispositions nécessaires. «Si l'adoption de la technique des audiences à distance, dans la conjoncture actuelle, demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessitera à l'avenir une intervention législative, d'abord pour consolider le principe de légitimité et ensuite pour élaborer ses propres dispositions», a notamment affirmé Mohammed Benabdelkader. D’après le quotidien, le ministère de la Justice s’est effectivement mis à la tâche et a mis les bouchées doubles pour préparer un avant-projet de loi en ce sens.

En attendant, l'annonce du ministère concernant les préparatifs en cours pour la mise en place du dispositif de «procès à distance» a soulevé certaines craintes juridiques, notamment par rapport au droit à un procès public devant le tribunal. Or, plusieurs acteurs œuvrant dans le domaine du système judiciaire estiment que les contraintes dictées par le Covid-19 constituent l'occasion idoine pour réformer le secteur de la justice à travers l'accélération de la transformation digitale du processus judiciaire.

«C'est ce que le ministère proposera au gouvernement dans le projet qu'il a fini d'élaborer cette semaine et qui jette les bases juridiques du procès à distance, dans le respect de toutes les garanties nécessaires à un procès équitable», a fait observer le responsable gouvernemental cité par Al Akhbar.