Vidéo. Code de la mutualité: polémique entre la Chambre des conseillers et le ministre de l'Emploi, Mohamed Amekraz

le360

La Chambre des conseillers vient d'imputer au ministre de l'Emploi, Mohamed Amekraz, la responsabilité du retard pris dans l'adoption du projet de loi n°102-12 portant code de la mutualité. Explications.

Le 14/07/2021 à 12h21

Une nouvelle polémique vient de naître, après que le ministre de l'Emploi, Mohamed Amekraz, a accusé le Parlement, et tout particulièrement les membres de la Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique de la Chambre des conseillers, d'être eux-mêmes à l'origine de ce retard.

"Nous sommes mécontent et c'est pour cette raison nous avons convoqué le ministre, ce mercredi 14 juillet 2021, pour qu'il s'explique sur les vraies raisons de ce retard et sur les accusations qu'il a formulées à l'encontre de notre commission", affirme ainsi le président de cette commission, Rahal Mekkaoui, dans une déclaration pour Le360.

Pour Rahhal Mekkaoui, en effet, la seule raison de ce retard est "liée au comportement du ministre qui fuit, d'un côté, le dialogue social et qui, de l'autre, s'est retranché dans un mutisme total sur ce dossier durant deux ans".

Le chef itiqlalien de cette commission parlementaire, reproche surtout au ministre de l'Emploi, issu du PJD, d'avoir "échoué dans cette mission".

La loi portant code de la mutualité vient d'atterrir à la Chambre des conseillers, suite à son adoption par la Chambre des représentants.

Le texte de loi, qui se trouvait dans les méandres du gouvernement depuis 2011, prévoit notamment dans ses dispositions de permettre aux régimes mutualistes de "se doter de structures hospitalières et médicales", leur permettant de couvrir spécialement les besoins médicaux de leurs adhérents.

Cette réforme vise à "adapter le cadre réglementaire régissant la mutualité qui date de 1963 aux mutations de l’environnement et aux besoins du secteur, ainsi que la mise à niveau des mutualités", indique un document explicatif.

Il s'agit aussi "d'opérer un recentrage du rôle des mutualités sur le risque maladie, en tant que couverture complémentaire pour les salariés publics et privés". Le projet de loi vise également "la responsabilisation des dirigeants et gestionnaires à travers des sanctions pénales et/ou pécuniaires en cas d’infractions ou pratiques entravant le bon fonctionnement de la mutualité".

Par Chakir Alaoui et Mohammed Boukouyane
Le 14/07/2021 à 12h21