Réseaux sociaux: le ministre de la Justice propose un report sine die de l’examen du projet de loi controversé

Mohammed Benabdelkader, ministre de la Justice. 

Mohammed Benabdelkader, ministre de la Justice.  . DR

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, suggère que l'examen du projet de loi 22.20, soit reporté jusqu’à nouvel ordre. Le texte, controversé, propose de réprimer les appels au boycott des produits. Un report sine die, a appris Le360 de source autorisée.

Le 03/05/2020 à 16h29

Auteur de ce projet de loi, qui a suscité un tollé presque général, aussi bien sur les réseaux sociaux et que dans le monde politique, le ministre de la Justice, issu des rangs de l’USFP, a annoncé ce dimanche sa décision "de demander à Saâd Eddine El Othmani, chef du gouvernement, de reporter l'examen de ce texte et ce, jusqu'à la fin de la crise du Covid-19.

Après l'adoption de ce texte, le 19 mars dernier, le gouvernement a transféré ce projet loi à l’examen de deux commissions, l'une ministérielle, et l'autre technique, afin d'y inclure des corrections.

Le report de cet examen, explique l'entourage de Mohammed Benabdelkader, interrogé par Le360, permettrait "aux organismes intéressés et aux différents intervenants d'élaborer une mouture finale répondant aux principes constitutionnels et consolidant les acquis (…) des droits".

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 03/05/2020 à 16h29

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