«Même si certains ministres ont soutenu l’approche moderne et moderniste du garde des Sceaux, Abdellatif Ouahbi, dans le cadre de la mise en œuvre des peines alternatives concernant certains délits, des membres de l’Exécutif ont toutefois fait remarquer qu’il serait difficile d’appliquer des articles du texte dans différentes régions du Maroc», indiquent les sources du quotidien qui se penche sur ce sujet dans son édition du week-end des 6 et 7 mai.
Et de préciser que c’est la raison pour laquelle «ils ont sollicité le ministre de la Justice pour mettre en place des mécanismes efficaces sous forme de décrets d’application». Les mêmes sources ajoutent que «certains ministres se sont interrogés sur la nécessité d’appliquer ces mesures dans le cas du transfert d’un toxicomane dans une clinique située dans une zone enclavée qui ne dispose même pas d’un centre de santé».
De même, les remarques des membres de l’Exécutif, poursuit le quotidien, ont soulevé «la question du nombre très réduit de centres d’addictologie comparativement au nombre de jeunes qui consomment des drogues», ce qui nécessite «la multiplication des efforts de plusieurs départements». S’est posée également, indique le quotidien, «la question du contrôle des personnes condamnées quand elles atteignent une zone non couverte par le réseau de télécommunications».
La mise en place du bracelet électronique, soulignent les mêmes sources, demeure «une mesure efficace qu’il va falloir expérimenter avant l’adoption du projet de loi relatif aux peines alternatives», afin de limiter le recours excessif aux peines privatives de libertés, de rationnaliser la détention préventive et d’améliorer l’exercice de la justice.
Les sources gouvernementales du quotidien ont également fait savoir que des membres de d’Exécutif ont mis l’accent sur la question de la marocanité de la société qui devrait gérer ce fichier en coordination avec les services de la direction générale de la sécurité nationale (DGSN).
Les ministres, ajoute la même source, ont également abordé «la question des peines de travaux d’intérêt général et les compétences des départements qui devraient assurer le suivi».
Ce débat a finalement poussé le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, à intervenir pour annoncer le report de ce projet et à mettre en place une commission composée des différents acteurs pour approfondir les discussions autour de ce nouveau projet de loi sur les peines alternatives.
