Parlement: la commission de contrôle des finances publiques à l’arrêt

Les ministres et hauts responsables gérant des structures publiques et semi-publiques n’ont plus à rendre de comptes au Parlement. Même ceux qui dirigent des fonds publics qui engloutissent des dizaines de milliards de dirhams n’ont plus à le faire, au regard du gel des activités de la Commission de contrôle des finances publiques durant l’actuelle législature.

C’est d’un ton plutôt ironique qu’Assabah a choisi de s’attaquer, dans son édition du vendredi 14 janvier, à cette problématique qui entrave le bon fonctionnement du Parlement, et particulièrement dans son rôle de contrôle des finances publiques et de ceux qui les gèrent.

D’après la publication, l’activité de cette commission est totalement à l’arrêt. Pourtant, elle devrait être occupée à étudier les rapports des différentes instances de gouvernance d’entités publiques, ainsi que ceux élaborés par des organismes comme le Médiateur, le Conseil de la concurrence ou encore la Cour des comptes. Dans ce contexte, donne pour exemple Assabah, les bureaux d’étude peuvent continuer à facturer librement des millions de dirhams aux ministères et aux entités publics qui y font appel pour des rapports réédités, où seuls quelques titres et quelques dates sont finalement modifiés comparativement à des versions précédentes.

Le choix de cet exemple n’est pas du tout anodin. On se rappelle que durant le mandat des précédents gouvernements, plusieurs scandales avaient éclaté au sujet des montants que facturent certains cabinets aux entités publiques alors que leurs rapports étaient parfois totalement inutiles, voire dans certains cas erronés.

Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour dénoncer cette situation, comme l’a fait, selon Assabah, Mohamed Benalilou, Médiateur du royaume, dans une précédente sortie médiatique. Il a, en effet, dénoncé le manque de réactivité du Parlement quant à son appel à présenter le rapport de l’instance qu’il dirige devant les élus. Une présentation pourtant imposée par la loi.

Le journal cite également le cas du président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, qui n’a pas été invité à présenter les conclusions de rapports aussi importants que celui élaboré par son établissement à propos du marché de l’huile de table. Pourtant, ce dernier fait des constats dont devrait normalement se saisir une institution législative comme le Parlement.

Dans ce qui semble être un plaidoyer pour une réactivation de commission de contrôle des finances publiques, Assabah dresse toute une liste d’institutions qui sont censées passer leur grand oral sous la coupole, comme le Conseil supérieur de l’enseignement et la formation, l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la Corruption ou encore la Cour des comptes. Toutes ces entités ont pour point commun d’avoir des rapports qui regorgent de remarques, de constats et de conclusions qui mériteraient d’être pris au sérieux par le Parlement. Mais face à une commission de contrôle gelée, ces documents restent pour l’instant enfouis dans les tiroirs.