Maroc – France: la nouvelle Convention judiciaire adoptée en Commission au Sénat

Après son adoption le 23 juin dernier par l’Assemblée nationale, voilà que le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc franchit l’étape de la Commission au sein du Sénat. Le vote qui a eu lieu ce mercredi 1er juillet a abouti à une grande majorité en faveur de ce nouveau texte qui permet de relancer la coopération judiciaire entre les deux pays.

Le sénateur Christian Cambon, rapporteur du projet, mais aussi vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, a exprimé sa satisfaction par rapport à ce vote. Il estime que cette Convention mettra un terme définitif aux difficultés qu’ont connues les relations franco-marocaines au cours de l’année 2014. Et d’ajouter: «Ce texte va aussi faciliter la coopération dans le domaine de la sécurité pour le Maroc et la France, à un moment où la violence aveugle des jihadistes vient encore de frapper de chaque côté de la méditerranée».

Pour rappel, ce protocole additionnel à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre Rabat et Paris avait été signé le 6 février 2015 à Rabat. Le gouvernement français, de son côté, avait lancé le 15 avril la procédure accélérée de son adoption. La prochaine étape, avant son entrée en vigueur, est le vote en plénière au sein du sénat. Ce vote est programmé pour le 15 juillet courant.