Selon l’opposition, pour lutter contre les disparités en termes de développement entre plusieurs régions, le gouvernement devrait penser à une répartition plus équitable du financement de ces collectivités. En d’autres termes, un budget plus équitable et plus juste pour chaque Région, écrit le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du 1er janvier 2024.
En effet, explique le quotidien, malgré les efforts constants déployés par l’Etat pour résorber les disparités spatiales entre les Régions, les écarts de développement entre ces entités territoriales restent patents.
C’est ce qui a poussé le groupe du Mouvement populaire à la première Chambre à déposer une proposition de loi pour plus d’équité envers les régions les plus défavorisées. Pour ces régions, le groupe Haraki demande des budgets un peu plus importants pour répondre à leurs énormes besoins en termes de financement et d’investissement.
Concrètement, la proposition de loi porte un amendement de la loi organique 111-14 relative aux régions, dans le sens d’accorder plus de fonds, dans le cadre du budget public, à certaines régions qui affichent des indicateurs très bas en matière de développement humain et territorial. Le MP demande justement à revoir ces critères qu’il estime injustes au moment de la répartition de la dotation budgétaire accordée à chaque région.
En même temps, la proposition de loi déposée par le MP appelle à relever le niveau de la part des régions dans les revenus de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR), tout en mettant en place de nouveaux critères de répartition des budgets régionaux en prenant en compte, cette fois, la superficie et la population.
En des termes plus précis, le groupe Haraki propose l’amendement de l’article 188, dans le sens de porter, de manière progressive, la part des régions de 5% actuellement à 7% des revenus de l’IS et de l’IR ainsi que d’augmenter leur part dans les revenus des taxes sur les contrats d’assurance pour la faire passer à 25% contre 20% actuellement.
En termes de répartition, le groupe appelle le gouvernement à adopter un critère qui prend en compte pour 50% le nombre d’habitants et 50% la superficie. A terme, cette correction devrait porter le budget alloué aux régions à 15 milliards de dirhams à l’horizon 2027 contre 10 milliards en 2021.
Selon le groupe Haraki, la régionalisation avancée (2015-2021) a montré plusieurs dysfonctionnements. Ces derniers se sont ancrés dans la gestion régionale, au moment où l’on entame la troisième année du deuxième mandat après la mise en œuvre de la loi organique relative à la régionalisation avancée.
Entre autres dysfonctionnements énumérés par le quotidien, l’incapacité, à ce jour, des Conseils régionaux à assumer leurs compétences propres, sans parler bien sûr du rendement très limité de l’administration régionale. Parmi les autres handicaps cités par le quotidien, reprenant le groupe parlementaire Haraki, les disparités en termes de budget entre les régions.
Les dotations accordées aux Conseils régionaux, poursuit la même source, ne favorisent pas les régions ayant des indicateurs de développement humain et territorial très bas. Ces régions souffrent également de la non mise en œuvre dans les conditions optimales du Fonds de solidarité interrégional en plus du niveau limité de leurs ressources financières, ce qui ne leur permet pas de déployer des plans de développements régionaux au niveau des aspirations de chaque conseil régional.
