Loi de finances 2020: les adouls se joignent à la contestation des avocats

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Revue de presseKiosque360. Les adouls donnent de la voix pour se faire restituer, sauvegarder ou engranger certains avantages par le PLF 2020. Rejoignant les avocats qui contestent le principe de la non-saisie des biens de l’Etat, ils font parallèlement du lobbying auprès de la Chambre des conseillers.

Le 28/11/2019 à 22h35

Après les avocats et les juges, c’est maintenant au tour de l’Association nationale des adouls de monter au créneau pour exprimer son refus de certains aménagements introduits par le Projet de loi de finances 2020.

Dans son édition du vendredi 29 novembre, le quotidien Al Massae rapporte que les adouls contestent leur privation du droit de conserver le montant de l'impôt sur le revenu généré par la plus-value des cessions immobilières, et son attribution aux seuls notaires. Ainsi, l’Association nationale des adouls affirme avoir constitué un comité qui a rencontré les présidents des groupes parlementaires à la Chambre des conseillers. A ces derniers, les adouls ont remis des propositions d’amendements concernant la procédure d’imposition de la cession immobilière, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un habitat principal ou secondaire.

De même, ledit comité a proposé aux présidents des groupes parlementaires d’organiser des journées de réflexion au siège du parlement en vue de débattre de toutes les questions et problématiques qui concerne l’institution de l’adoul.

Al Massae rapporte également que les avocats relevant du barreau de Casablanca ont organisé, mercredi dernier, un sit-in de protestation devant la Cour d’appel pour protester contre les nouveautés introduites par l’article 9 du projet de loi de finances 2020, qu’ils considèrent comme contraire à la constitution. Pour rappel, cet article, proposé par le gouvernement et adopté par la Chambre des représentants, écarte toute possibilité de saisie des biens de l’Etat, des administrations publiques et collectivités territoriales, suite à des jugements exécutoires prononcés par les tribunaux.

Par Mohamed Deychillaoui
Le 28/11/2019 à 22h35