Les parlementaires en attente de voir s’ils vont être déchus de leur mandat ou être totalement blanchis par la justice en ce qui concerne les accusations et poursuites dont ils font l’objet, pourraient être provisoirement interdits d’exercer ou de participer aux activités du parlement, même si l’accès à celui-ci leur reste ouvert tant qu’ils disposent de la présomption d’innocence.
C’est cette nouvelle proposition d’amendement initiée par le Parti authenticité et modernité (PAM) qui a bloqué l’adoption de la nouvelle mouture du règlement intérieur amendé de la Chambre des représentants, et poussé le bureau de cette dernière à renvoyer à plus tard la séance, initialement programmée pour le 8 janvier et consacrée au vote du règlement amendé.
Dans son édition du mercredi 10 janvier, le quotidien arabophone Al Akhbar explique que c’est le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, également secrétaire général du PAM, qui a proposé, à la dernière minute, les nouveaux amendements relatifs aux députés poursuivis en justice.
Auparavant, c’est le chef du groupe parlementaire du PAM au sein de la Chambre des députés, Ahmed Touizi, qui a introduit la demande de report de ladite séance en informant Talbi Alami, président de la Chambre des députés, que le groupe du PAM compte proposer des amendements supplémentaires au règlement intérieur, et a même menacé de voter contre la nouvelle mouture si elle ne prend pas en compte les amendements proposés par son parti.
Cette attitude a surpris les deux autres présidents des groupes parlementaires des partis de la majorité et certains groupes de l’opposition car un consensus quasi général s’était déjà dégagé concernant la nouvelle mouture amendée du règlement intérieur de la chambre des représentants.
Pour revenir à ces amendements proposés par le PAM, ils tournent autour de la nécessité de resserrer l’étau sur les députés poursuivis en justice dans des dossiers de corruption, et ce en les empêchant de participer aux séances annuelles d’ouverture des nouvelles législatures présidées par le roi tout en que les privant de toute intervention dans les séances publiques et débats parlementaires. Ils ne pourront pas, non plus, selon les amendements proposés par le PAM, interpeller les membres du gouvernement à travers des questions orales ou écrites.
Le PAM propose également que le quota exigé pour la constitution d’un groupe parlementaire baisse de 20 députés actuellement à 12, et ce en vue de permettre au Parti de la justice et du développement (PJD) et ses 13 députés de constituer un groupe parlementaire, ce qui donnera aux islamistes la possibilité d’être présents au sein du bureau de la Chambre des représentants et de présider l’une commissions parlementaires permanentes.
Al Akhbar rappelle que la Cour constitutionnelle avait validé le nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants, et soutenu l’article selon lequel les députés fantômes pourraient être déchus au cas où leur absentéisme pendant une année entière est prouvé, de surcroît quand il s’agit d’une absence liée à une peine de prison.
