Parrainée par le groupe parlementaire du PAM, cette proposition est aussi soutenue par plusieurs partis de l’opposition, qui la considèrent comme étant «un pas positif vers le renforcement de la représentativité des partis au Parlement».
Demain, lundi 8 janvier 2024, de nouveaux amendements devraient donc être apportés au règlement intérieur de la Chambre des représentants, ce qui permettra d’abaisser le seuil nécessaire à la formation d’un groupe parlementaire.
Ces amendements devraient être adoptés au cours d’une séance législative, après le rejet de certaines de leurs dispositions par la Cour constitutionnelle, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 8 janvier.
Les membres de la première Chambre ont donc en conséquence décidé de revenir aux formulations initiales de leur règlement intérieur, tout particulièrement en ce qui concerne leurs relations avec d’autres instances ainsi que les institutions constitutionnelles.
Selon une source au Parlement interrogée par le quotidien, les membres de la Chambre des représentants étudient la possibilité d’introduire à leur règlement un nouvel amendement qui leur permettra de réduire de 20 à 12 le nombre des députés requis pour former un groupe parlementaire.
Ce même interlocuteur a estimé que cette décision est à même de «préserver le multipartisme» et permettra «à un grand nombre de formations politiques représentées au Parlement de faire entendre leur voix, que ce soit [parmi les partis de] la majorité ou [ceux] de l’opposition».
Cette disposition du règlement intérieur de la Chambre des représentants va en premier lieu concerner le Parti de la Justice et du développement (PJD, opposition), dont la plupart des candidats avaient connu une cuisante défaite aux législatives du 8 septembre 2021.
Al Ahdath Al Maghribia explique en effet que le PJD n’avait pu, suite à cette déroute, former un groupe parlementaire à la Chambre des représentants, car les députés élus au nom de ce parti n’avaient obtenu qu’un total de 13 sièges à ces élections.
Selon cet interlocuteur, source au Parlement, les députés de la Chambre des représentants ont décidé de maintenir l’ancienne formulation des articles qui ont été rejetés par la Cour constitutionnelle, après que cette institution ait statué sur leur conformité avec la constitution. Les articles 28, 86, 136, 258, 313 (dans son dernier paragraphe), 316 et 321 (concernant le premier et le second paragraphe), seront donc maintenus en l’état.
Lors d’une séance plénière, qui doit avoir lieu au début de la semaine, les députés de la première Chambre se consacreront à l’étude et au vote des amendements de ces articles.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a par ailleurs indiqué que les articles 28 et 136 de la version remaniée du règlement intérieur de la Chambre des représentants «ont éludé les règles [de] la représentativité de l’opposition parlementaire», qui permet «d’occuper les postes de comptable et de trésorier du Bureau» de la Chambre de représentants.
Autre rejet à propos duquel la Cour constitutionnelle a statué: celui concernant les règles «fixant la manière de réserver les postes de président ou de rapporteur des groupes de travail thématiques».
