La Chambre des conseillers a adopté, ce mardi, en lecture définitive le projet de loi relatif à la procédure civile, après son approbation par la Chambre des représentants. Cette adoption marque l’aboutissement d’un processus législatif dense et ouvre la voie à l’entrée en vigueur du texte dans un délai de quinze jours suivant sa publication au Bulletin officiel.
Selon le ministère de la Justice, cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une modernisation globale du système judiciaire, initiée par le roi Mohammed VI, et visant à «moderniser le cadre juridique des procédures judiciaires, simplifier les démarches, renforcer l’efficacité des juridictions, et garantir un meilleur accès des citoyens à la justice, dans des conditions de transparence et d’équité.»
Le ministère souligne que ce Code constitue l’un des fondements centraux de la refonte de l’arsenal juridique national, au même titre que la réforme du Code de procédure pénale, la révision du Code de la famille, la réglementation des professions judiciaires et la transformation numérique du service public de la justice.
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a salué cette adoption comme un jalon majeur. «La réforme de la procédure civile n’est pas un simple ajustement juridique. Elle constitue un nouveau contrat de confiance entre le citoyen et la justice, fondé sur la célérité, la transparence et la sécurité juridique, au service d’une justice efficace et garante des droits», a-t-il affirmé.
Le texte a néanmoins connu des remaniements notables lors de son passage devant la Chambre des représentants, notamment sous la pression du barreau. Plusieurs dispositions initiales ont été amendées ou supprimées après une levée de boucliers des avocats, dénonçant certaines mesures jugées contraires aux garanties fondamentales des droits de la défense.
Pour le ministère, la mouture finale du texte apporte aux professionnels du droit «un cadre plus clair et plus souple, propice à la qualité et à la sécurité juridique». Cette réforme entend ainsi répondre aux attentes croissantes des justiciables en matière de célérité, d’efficacité et de lisibilité des procédures, tout en consolidant les garanties de l’État de droit.
