Réunis en session au sein de la commission de l’Intérieur de la Chambre des conseillers, les représentants de l’ensemble des sensibilités politiques et syndicales ont approuvé, à l’unanimité, le projet de loi organique n° 031.26, qui vient modifier et compléter la loi organique n° 114.14 relative aux régions. Cette approbation, intervenue en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, consacre un large accord parlementaire autour d’un texte destiné à surmonter les contraintes opérationnelles et de gestion ayant émaillé la dernière décennie de pratique territoriale régionale.
«À l’issue de la réunion, toutes les formations politiques ainsi que les groupes syndicaux représentés au sein de cette commission ont voté en faveur du projet», rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce mercredi 3 juin. Ce consensus s’est d’ailleurs matérialisé par le retrait, de la part des groupes parlementaires de l’opposition dont l’USFP, des amendements qu’ils avaient initialement déposés, afin de privilégier l’entente générale.
Sur le fond, le projet de loi apporte une réponse structurelle à la lenteur chronique dans l’exécution des projets de développement: il prévoit la transformation des Agences régionales d’exécution des projets (AREP) en sociétés anonymes. Cette mutation vise à insuffler aux mécanismes de gestion et de contractualisation la flexibilité et l’efficacité propres au secteur privé, tout en préservant rigoureusement le caractère général et la continuité du service public, sans rupture ni altération.
Le texte ambitionne également une refondation des dispositifs d’intervention ainsi qu’un audit des compétences, en mettant un terme aux ambiguïtés et aux chevauchements qui ont entravé le fonctionnement des précédentes assemblées. À cet égard, le ministre de l’Intérieur a souligné que la pratique avait révélé un fossé manifeste entre les dispositions de l’ancienne loi et la réalité du terrain. La nouvelle formulation distingue désormais clairement, selon un principe de clarté et d’efficacité, les compétences propres des régions de celles partagées avec le pouvoir central. Ainsi, l’action régionale est désormais orientée vers des secteurs à forte valeur ajoutée, en phase avec les transformations numériques et économiques actuelles.
Le projet renforce par ailleurs l’autonomie financière et la viabilité budgétaire, afin d’assurer une adéquation stricte entre les compétences attribuées et les ressources disponibles. À cette fin, il a été décidé d’augmenter, à compter de l’exercice budgétaire 2027, le volume des transferts financiers directs alloués aux budgets régionaux, pour atteindre un montant annuel d’au moins 12 milliards de dirhams. Cette montée en puissance financière permettra aux assemblées régionales de financer de manière autonome et efficiente de grands projets structurants.
«L’adoption de ce texte par la commission de l’Intérieur préfigure ainsi l’entrée du Maroc dans une nouvelle phase de décentralisation administrative et financière», écrit Al Ahdath Al Maghribia. Cet amendement contribuera sans nul doute à métamorphoser la région: de simple structure de gestion, elle deviendra un véritable acteur économique, une locomotive de l’investissement local, un levier de création d’emplois et un instrument de rééquilibrage territorial entre les différentes régions du Royaume.
En saluant l’interaction positive des conseillers avec le projet, Laftit a tenu à souligner que cette loi modificatrice inaugurerait la mise en œuvre d’une nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, conformément aux orientations annoncées par le roi Mohammed VI.
