La proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire par des élus de la coalition gouvernementale sur le dossier du soutien financier et de l’importation du bétail, est à l’origine de vives tensions et de divisions parmi les élus de la première Chambre, où ceux du Rassemblement national des indépendants (RNI) se retrouvent isolés. Selon Al Ahdath Al Maghribia de ce vendredi 26 juin, le groupe parlementaire des députés du RNI a officiellement annoncé son refus de participer à cette commission, et qualifie cette démarche de «manœuvre dictée par des calculs politiques et électoraux, dépourvue de toute utilité ou efficacité institutionnelle».
En revanche, d’autres élus parmi les partis de la majorité gouvernementale ont accepté d’examiner cette proposition, ce qui a créé d’importantes divergences d’opinion. Le quotidien indique que la direction du Parti Authenticité et Modernité (PAM) encourage le député Hicham El Mhajri à tenter de «présider cette commission d’enquête si elle venait à être officiellement activée», ce qui traduit une «volonté du parti d’aller de l’avant dans ce dossier malgré les réserves de son allié, le RNI, devant la pression des partis de l’opposition, qui cherche, eux aussi à en obtenir la présidence». En effet, confirme le quotidien, «ce sont des partis de l’opposition qui sont à l’origine de cette initiative visant à ouvrir ce dossier brûlant pour auditer la gestion du soutien public accordé aux importateurs de moutons et de bovins, afin déterminer le sort des fonds subventionnés ou les exonérations dont les importateurs ont bénéficié auprès de la Trésorerie générale».
Au RNI, on estime que la création de cette commission, à quelques semaines seulement des législatives de septembre, fait du débat sur le soutien financier à l’élevage «une pure joute politique et électorale». Le groupe des députés de ce parti, directement concernés par ce débat, puisqu’un ministre du RNI est le détenteur du portefeuille ministériel de l’Agriculture et de l’élevage parmi l’équipe gouvernementale, considère que «soulever la question d’une commission d’enquête sur l’importation de bétail à ce moment précis revêt un caractère politique plutôt qu’un réel objectif de contrôle effectif». Les députés du RNI estiment donc que cette initiative est une démarche dictée par le contexte de ce calendrier pré-électoral, et qui est «entachée d’inefficacité institutionnelle», de l’avis de députés de ce parti interrogés par le quotidien.
Les initiateurs de la commission quant à eux, veulent convoquer une session extraordinaire des députés de la première Chambre, ce qui leur paraît «la seule issue pour sauver cette initiative, à condition d’obtenir une réponse favorable de la présidence du gouvernement et de la Chambre des représentants», signale Al Ahdath Al Maghribia, qui ajoute qu’il s’agit «d’une hypothèse jugée peu probable», précisant qu’en dehors de cette option, «la formation de la commission s’annonce difficile, un obstacle qui se manifeste dès l’étape initiale par manque de temps (...), ce qui empêche d’aboutir à des conclusions et des recommandations concrètes». Par conséquent, juge Al Ahdath Al Maghribia, le travail effectué par cette commission risquerait «de rester suspendu ou incomplet, privant ce mécanisme de contrôle de sa valeur constitutionnelle et pratique, et le réduisant à une simple procédure formelle plutôt qu’à un outil de reddition des comptes». De nombreux élus prédisent donc que «la dynamique parlementaire» qui vient d’être enclenchée sera caractérisée par «une fin naturelle dès la clôture de la session actuelle et le début de la campagne électorale», ce qui risque fort de laisser, écrit le quotidien, «le dossier de l’importation du bétail sans aucun impact tangible sur le terrain».
