La justice administrative annule l’élection du conseiller parlementaire Youssef Benjelloun

La Cour d’appel administrative de Rabat a décidé l’annulation de l'élection Youssef Benjelloun à la tête de la Chambre des pêches maritimes de la Méditerranée.

Revue de presseSon élection a été invalidée après un aller-retour à la Cour de cassation. Le tribunal a constaté qu’il a usé de procédés frauduleux pour se présenter aux élections en 2021 alors que selon le code électoral, il n’en avait pas le droit. Une revue de presse du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le 31/01/2024 à 20h47

Le conseiller parlementaire socialiste, Youssef Benjelloun, un transfuge du RNI qui rejoint l’USFP après un passage de quelques années au PJD, vient de perdre son siège à la présidence de la Chambre de la pêche maritime de la Méditerranée. En conséquence, il n’est plus président de la Chambre, mais il garde son poste de parlementaire puisqu’il a été élu à la deuxième Chambre par le collège des collectivités territoriales, le Conseil régional en particulier.

Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui rapporte l’information dans sa livraison du jeudi 1er février, la Cour d’appel administrative de Rabat qui a décidé l’annulation de son élection, a constaté que pour se faire élire, le président déchu a présenté des documents et des informations non valides.

C’est le ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime qui a présenté un recours devant la justice administrative, explique le quotidien. Se référant aux documents présentés à la délégation régionale du ministère pour constituer son dossier de candidature, les services du ministère se sont aperçus que ce dossier comporte des documents et des données qui ne correspondent pas à la réalité. Or, c’est sur la base de ces documents et informations que la délégation régionale lui a délivré l’attestation lui conférant le droit de se présenter aux élections.

En d’autres termes, explique le quotidien, au moment de sa candidature pour les élections, puis pour la présidence, de la Chambre de la pêche maritime, Youssef Benjelloun n’exerçait plus aucune activité dans le secteur de la pêche qui lui confédérerait la qualité d’appartenance à la Chambre en tant que professionnel de la pêche.

Le navire qu’il était censé exploiter à l’époque était immobilisé entre le 1er janvier et le 28 juillet 2021. Il n’était donc pas en mesure de répondre à la condition des trois années d’activité continue, exigée dans l’article 260 du Code électoral.

Il a donc usé de moyens dolosifs pour obtenir une attestation d’activité professionnelle afin de faire valider sa candidature, constate le quotidien. Par ailleurs, le président déchu de la Chambre a procédé au changement des statuts de son entreprise, dont il n’est plus, depuis, gérant, et ce sans en informer la délégation de la pêche.

Après avoir mené son enquête, le ministère a ainsi pu réunir assez d’éléments pour faire valoir l’inéligibilité du président de la Chambre devant la justice pour invalider son élection et annuler sa présidence de cette organisation professionnelle.

Le procès a épuisé toutes les voies de recours, y compris l’étape de la Cour de la cassation qui a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel administrative. Celle-ci a fini par se prononcer pour la destitution du président.

Les requérants, membres d’une liste indépendante, ont ainsi eu gain de cause et fini par déboulonner l’éternel président de la Chambre maritime de la Méditerranée. Poste qu’il occupait depuis déjà quatre mandats. Cela dit, ce n’est pas nouveau pour lui, puisque le président de la Chambre déchu a vu le Conseil constitutionnel d’alors invalider son élection à la deuxième Chambre en 2015 sous la bannière du PJD.

Par Amyne Asemlal
Le 31/01/2024 à 20h47