Inédit: un projet de loi portant "usage légal du cannabis" fait son entrée dans le circuit législatif

Au début de ses travaux, le conseil du gouvernement, prévu ce jeudi 25 février, examinera un projet de loi "portant usage légal du cannabis", a indiqué mardi le département du chef du gouvernement dans un communiqué.

 

Cette annonce constitue une première, sachant que le débat autour d'une législation encadrant l'utilisation du cannabis n'a jamais franchi l'étape de simple proposition de loi, puisque non soutenue par la majorité. Le fait que ce dispositif légal prenne la forme d'un projet de loi, approuvé en conseil de gouvernement, ouvre la voie à cette adoption, tant attendue, d'une législation concernant le cannabis.

 

Cette annonce faite par le chef du gouvernement intervient alors que le dossier du cannabis revient sur le devant de la scène politique et médiatique à l’approche des élections. Des voix politiques appellent à la légalisation de cette plantation et à la mise en place de plans d’accompagnement des paysans vivant du cannabis pour les sortir de la précarité et de l’illégalité.

 

Les élections de 2021 relancent le débat autour de la dépénalisation du cannabis

 

Par ailleurs, en décembre dernier, une commission des Nations Unies a reclassifié le cannabis tout en considérant qu'il reste toujours nocif. En effet, après l’examen d’une série de recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la marijuana et ses dérivés, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) a décidé de retirer le cannabis du tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 - où il figurait aux côtés d'opioïdes mortels et addictifs spécifiques, dont l'héroïne, reconnus comme ayant peu ou pas d'objectifs thérapeutiques.

 

En attendant d'en savoir plus sur cette première législation sur le cannabis au Maroc, le conseil de gouvernement du jeudi 25 février examinera également trois projets de décret. Ceux-ci portent application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi que de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS touchés par les répercussions de la propagation de la pandémie du Covid-19, concernant les sous-secteurs relatifs aux salles de sport privées, aux crèches privées et aux industries culturelles et créatives, précise le communiqué.

 

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.