Alors que la profession d’avocat observe, depuis près de deux semaines, un mouvement de grève inédit pour dénoncer le projet de loi relatif à l’exercice de l’avocature, le bâtonnier de Rabat–Salé–Kénitra, Me Aziz Rouibah, vient de réfuter catégoriquement toute affirmation laissant entendre que certaines dispositions du texte auraient été élaborées dans le cadre d’une concertation préalable.
Le bâtonnier se montre sans ambiguïté: le projet de loi destiné à encadrer la profession n’a, selon lui, fait l’objet d’aucun véritable dialogue institutionnel entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et les représentants des avocats, notamment par l’intermédiaire de l’Association nationale des barreaux du Maroc.
Le ministre, pour sa part, a récemment soutenu n’avoir reçu que peu de contestations formelles, se déclarant disposé à engager des discussions, à condition toutefois qu’elles se déroulent exclusivement dans l’enceinte parlementaire. Abdellatif Ouahbi, lui-même avocat de formation, présente cette réforme comme une entreprise de modernisation visant à rehausser la qualité des prestations juridiques, à renforcer la transparence financière et à adapter la pratique de l’avocature aux engagements internationaux souscrits par le Royaume.
Mais Me Aziz Rouibah conteste frontalement cette lecture. «Les propos du ministre relatifs au dialogue et à l’absence de contestation sont totalement inexacts», affirme-t-il dans un entretien avec Le360. Reprenant certains éléments avancés par le ministre, il rejette notamment l’idée selon laquelle les avocats auraient soumis récemment de nouvelles dispositions ou amendements. «Il prétend que nous lui avons proposé de nouveaux textes, alors qu’il ne s’en était jamais plaint auparavant, puisque nous étions parvenus à un accord, à de très rares exceptions près», souligne-t-il.
Le bâtonnier précise que les clauses touchant au cœur même de la mission de l’avocat avaient fait l’objet d’un «consensus clair, fondé sur le respect mutuel». S’agissant de l’indépendance de la profession — aujourd’hui au centre d’un différend majeur — il rappelle qu’elle était explicitement garantie dans une précédente version du projet.
Haut cadre de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), Me Rouibah dit ne pas comprendre la volte-face du ministre. «Lui seul sait ce qui s’est produit pour expliquer ce retournement», martèle-t-il, dénonçant une rupture des engagements initialement actés. Il rejette par ailleurs l’idée que des amendements substantiels puissent être négociés dans le seul cadre parlementaire. «Ce n’est que rhétorique», estime-t-il, tout en reconnaissant que «le législateur demeure souverain». Selon lui, le nœud du débat réside dans la relation entre la profession et l’exécutif, ainsi que dans ce qu’il qualifie de reniement des accords préalablement conclus.
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Dans ce contexte, les avocats auraient entrepris une démarche de sensibilisation auprès des responsables politiques, majorité comme opposition. «Tous ont affirmé ne pas être satisfaits de cette version du texte», assure le bâtonnier.
Parmi les principaux points de crispation figure, selon lui, «l’implication excessive du ministère de la Justice dans plus de vingt dispositions», alors que la législation actuellement en vigueur n’y fait référence qu’à une ou deux reprises. Une évolution qui, à ses yeux, placerait la profession sous une tutelle accrue, tant sur le plan organique que fonctionnel.
Me Rouibah considère ainsi que cette réforme porte atteinte aux droits et garanties des avocats et se dit profondément déçu qu’après les avancées constitutionnelles de 2011, une profession essentielle à l’État de droit soit, selon ses termes, «ainsi ciblée».
En conclusion, le bâtonnier estime que le corps professionnel n’a désormais d’autre choix que de poursuivre la mobilisation. Conscient des répercussions du mouvement sur les justiciables, il déplore une situation qu’il dit imposée par le ministère. «Notre message aux citoyens est clair: leur intérêt nous est cher. Si nous menons ce combat, c’est pour des principes fondamentaux, non pour des considérations matérielles ou corporatistes», affirme-t-il.
