"Ces détenus incarcérés à Al Hoceima ont écrit individuellement à la commission des grâces relevant du ministère de la Justice demandant à bénéficier d'une grâce royale", a-t-on indiqué de même source.
Mais, a-t-on souligné, quiconque sollicite une grâce à cette commission doit impérativement répondre à la condition d'avoir épuisé tous les recours de justice en sa possession à savoir des jugements de la cour d'appel et de la cour de cassation.
A noter que le nombre global des personnes en cours de jugement par les tribunaux de Casablanca et d'Al Hoceima s'élèvent à 93 individus, tous placés sous le régime de la détention préventive. 42 ont été déférés à Casablanca devant la chambre criminelle de la cour d'appel et 30 à Al Hoceïma dont 20 ont fait appel du premier jugement devant le tribunal de première instance.
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte