Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Benguerir a transmis, mercredi, aux services de la Gendarmerie royale une plainte concernant l’accaparement de terres collectives appartenant à la communauté de Rkibat, en raison de la suspicion d’implication d’élus locaux.
C’est ce qu’indique le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 31 janvier, précisant que les services de la Gendarmerie royale ont ainsi auditionné certains membres du conseil communal ainsi qu’un certain nombre d’ayants droit, qui accusent des élus d’avoir cédé des terres collectives sous couvert d’un faux contrat de location.
L’affaire concerne la parcelle de Draâ Manah, située à Douar Smara, dans la commune d’Aït Hammou. Les plaignants affirment que le contrat de location établi pour cette terre est fictif et dissimule une opération de cession illégale, en contradiction avec le dahir de 1964 et les décrets y afférents, qui interdisent formellement toute cession ou location de terres à caractère collectif sans l’approbation du conseil de tutelle.
Les premières informations indiquent que le contrat a été signé par un seul adjoint communal, sans avoir été soumis au conseil de tutelle, comme l’exige la loi. Les plaignants y voient une manœuvre évidente visant à donner un vernis de légalité à une cession illégale de la terre. D’autant plus que l’un des bénéficiaires a déclaré avoir loué le terrain pour 1,6 million de dirhams pour une période de six ans, renouvelable jusqu’à 20 ans, ce qui est contraire aux lois en vigueur et révèle une collusion entre certaines parties.
Les victimes ont demandé aux autorités compétentes d’ouvrir une enquête approfondie, d’interroger toutes les parties concernées et de prendre les mesures juridiques nécessaires à l’encontre des personnes impliquées, afin de protéger les biens collectifs, lit-on.
Les habitants d’Aït Hammou, selon un de leurs représentants, prévoient d’adresser une lettre au ministre de l’Intérieur afin de solliciter une commission d’enquête. Ils souhaitent que cette commission examine les registres de légalisation des signatures à la commune, en particulier les dossiers liés à l’exploitation des terres et au creusement de puits.
Par ailleurs, depuis environ 18 mois, certains exploitants plantent des oliviers ou clôturent les terres sans que les autorités locales n’interviennent, lit-on encore.
Toujours d’après lui, les exploitants des terres collectives n’ont aucun lien avec la communauté, précisant que ces derniers ont profité de l’état de santé du seul représentant au courant des affaires foncières pour s’emparer des terres, ce qui a encouragé d’autres personnes à lancer des projets agricoles.
La même source a salué la décision du procureur du Roi d’ouvrir une enquête sur cette affaire. Il est prévu que les services de la Gendarmerie royale poursuivent leurs investigations et auditionnent certains suspects. L’inspection vise également à révéler l’ampleur des irrégularités.
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte