Prisons: lourd réquisitoire du Conseil de l'Europe contre la Belgique

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Le Conseil de l'Europe a condamné les conditions de détention "inhumaines et dégradantes" provoquées par le long conflit social dans les prisons en Belgique au printemps 2016 et, une nouvelle fois, a demandé l'instauration d'un service garanti dans un rapport rendu public vendredi.

Le 18/11/2016 à 20h00

Les arrêts de travail des personnels pénitentiaires ont duré près de deux mois, de fin avril au 24 juin, et ont "durement affecté les conditions de vie des personnes détenues", souligne le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe après une visite effectuée du 7 au 9 mai par trois de ses membres dans quatre des trente-quatre prisons du royaume.

Manque d'hygiène, accès aux soins limité, irrégularité des repas, stress, tensions, sentiment d'abandon, privation de contacts avec l'extérieur, le rapport est accablant pour les autorités belges, incapables de gérer ce conflit social.

"Plusieurs situations mentionnées (dans le rapport) pourraient être considérées comme inhumaines et dégradantes", écrivent les auteurs du rapport. "De telles conditions de détention sont d'autant plus intolérables que la grève a perduré pendant plus de quarante jours après la visite pour atteindre un total de deux mois dans certains établissements", insistent-ils.

"Une telle situation est une illustration flagrante de la nécessité de mettre en place un service garanti dans les établissements pénitentaires" du royaume, conclut le rapport. Le Conseil de l'Europe formule régulièrement cette demande depuis 2005 après chaque visite effectuée par le CPT dans les prisons belges.

Le CPT rappelle que le droit de grève "peut être soumis à certaines conditions et faire l'objet de certaines restrictions" et insiste sur la "situation de dépendance complète des personnes incarcérées".

Le service garanti doit permettre d'assurer la fourniture de repas aux heures prévues, des soins médicaux sans restriction, un accès à une heure de promenade par jour au moins, la possibilité de maintenir une bonne hygiène personnelle et la propreté des cellules et, enfin, des contacts continus avec le monde extérieur par voie postale, téléphonique et visites, notamment des avocats.

Le gouvernement belge s'est engagé à déposer un projet de loi instaurant un service garanti au sein des prisons avant la fin de décembre, précise le rapport.

Le 18/11/2016 à 20h00