Les pouvoirs publics s’attaquent au désordre qui règne dans les zones industrielles. Un avant-projet de décret, élaboré par le ministère de l’Industrie et du Commerce et visant à mettre en œuvre la loi 102.21 relative aux zones industrielles est mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour recevoir les commentaires du public.
Adoptée en février 2023, cette loi vise à combler les lacunes en matière de développement et de gestion des zones industrielles, souvent confrontées à des problèmes de vétusté ou de sous-utilisation.
Le nouveau décret en projet précise les modalités d’application de cette loi, avec un accent sur la planification stratégique via un schéma national des zones industrielles (ZI), l’amélioration des infrastructures et des services dans ces zones et la rationalisation de leur gestion.
Une commission nationale des zones industrielles
Ce projet de décret prévoit la création d’une commission nationale des ZI qui sera composée de représentants des ministères de l’Industrie, de l’Intérieur, de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de l’Investissement, ainsi que du haut commandement de la gendarmerie royale.
Cette commission sera chargée d’émettre des avis sur les politiques publiques relatives aux ZI, en particulier le schéma national des ZI, le système général d’aménagement, de développement et de commercialisation des ZI et le système général de gestion des ZI. Elle se réunira au moins une fois par an et pourra consulter des experts externes si nécessaire.
Un schéma national pour guider le développement des ZI
Un schéma national des ZI sera élaboré pour une durée de 5 ans. Il identifiera les besoins en nouvelles ZI et en réhabilitation des sites existants. Il sera approuvé conjointement par les ministères de l’Industrie, de l’Intérieur, de l’Urbanisme et de l’Investissement et sera révisable en cours de route.
Cadres réglementaires renforcés
Ce projet de décret prévoit l’élaboration d’un système général d’aménagement, de développement et de commercialisation des ZI. Objectif: définir les normes pour la construction et la modernisation des zones.
De même, il prévoit un système général de gestion des ZI qui établit les règles de fonctionnement, y compris les contributions financières des investisseurs et leurs obligations.
Il dispose également qu’un modèle standardisé sera élaboré pour le règlement interne des ZI et un autre pour le rapport de suivi permettant d’évaluer régulièrement l’avancement de la commercialisation et la valorisation des ZI.
Contrôle des terrains inutilisés
Une commission locale sera chargée de constater les cas de non-exploitation des terrains attribués. Présidée par le représentant du Centre régional d’investissement (CRI) compétent, elle est composée de représentants de l’autorité administrative locale, des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’Industrie, du Conseil de la région concernée, des communes concernées, de l’aménageur ou, le cas échéant, du gestionnaire.
Cette commission peut s’adjoindre, pour participer à ses travaux, toute personne dont l’avis serait jugé utile. Elle établit des rapports sur les cas de non-valorisation, accompagnés d’une motivation claire de ses décisions
Zones industrielles: une gestion défaillante et un foncier mal exploité
Avec ce nouveau décret en projet, les pouvoirs publics pourront-ils en finir avec le désordre qui règne dans les zones industrielles? Celles-ci peinent, en effet, à remplir leur mission de moteur économique en raison de multiples dysfonctionnements.
En premier lieu, leur gestion reste souvent désorganisée, sans guichet unique ni structure dédiée pour assurer l’entretien, la sécurité et l’accompagnement des entreprises. Résultat: dégradation des infrastructures, manque de services et faible attractivité.
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Par ailleurs, de nombreux terrains industriels restent inoccupés malgré leur aménagement. Certains bénéficiaires n’ont jamais lancé leurs projets, contribuant à une sous-exploitation inquiétante du foncier productif.
Ce phénomène est aggravé par une spéculation foncière persistante: des parcelles sont acquises à bas prix, puis revendues sans aucune activité industrielle, ce qui limite l’accès au foncier pour les véritables investisseurs.
Pour y remédier, des mesures s’imposent, selon des observateurs: renforcement du contrôle, récupération des terrains non exploités, lutte contre la spéculation et refonte de la gouvernance locale des zones. Un enjeu stratégique pour faire du foncier industriel un véritable levier de développement territorial.
