Télécoms: l’ANRT fixe de nouvelles règles de calcul des parcs mobiles

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ARNT) vient ainsi de fixer les nouvelles modalités de calculs des parcs pour les technologies de 2ème, 3ème et 4ème générations.

Ainsi, le parc global des abonnés mobiles inclut tout client (postpayé ou prépayé) «actif» durant la période concernée de trois mois, y compris les abonnés Internet de type «Data Only».

L'ANRT, régulateur du secteur, ne manque pas aussi de définir clairement la notion de «client actif» : «est comptabilisé dans le parc global des abonnés mobiles tout détenteur d’un contrat non résilié d’abonnement ; au service mobile post-payé ou au service mobile prépayé ayant au moins, durant les trois derniers mois, émis ou reçu un appel téléphonique, émis un SMS ou MMS, ou effectué un échange de données (Internet, téléchargement..)».

Par ailleurs, le parc Internet mobile comprendra tout abonné au service Internet mobile (postpayé ou prépayé), ayant effectué, au cours du trimestre concerné, un échange/transfert de données (Internet, …) en utilisant les technologies 3G ou 4G. Ce parc sera décliné en un parc Internet 3G et un autre parc Internet 4G.

En plus de la prise en compte des technologies et abonnés 4G, la nouvelle décision définit pour la première fois le parc «M2M» (Machine to Machine) qui regroupera les abonnements mobiles, destinés exclusivement à permettre la communication entre équipements distants en émission et/ou en réception (notamment pour des besoins d’échanges, de gestion ou de commande à distance d’équipements, de terminaux ou de serveurs).