Projet de loi de Finances 2023: ce que les patrons défendent

Chakib Alj, président de la CGEM . DR

Revue de presseKiosque360. Le patronat livre ses propositions pour le projet de loi de Finances 2023. Les principales mesures proposées se veulent pragmatiques, déployables et émanant du terrain. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Aujourd’hui le Maroc.

Le 19/10/2022 à 21h18

Chakib Alj, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), a donné une conférence de presse mercredi 19 octobre, à Casablanca. Objectif, dévoiler les priorités du patronat s’agissant du projet de loi de Finances 2023. Dans l’ensemble, la CGEM a proposé 15 mesures articulées autour de 4 principes clés, en l’occurrence la stimulation de l’investissement privé, le renforcement de la trésorerie des entreprises, l’amélioration de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, ainsi que la fluidification des processus et des relations entre le contribuable et l’administration.

Sur le volet stimulation de l’investissement, «le patronat propose de poursuivre la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles et initier celle des autres secteurs. Il est ainsi proposé de réduire de 2 points le taux appliqué aux entreprises industrielles dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de dirhams pour le situer autour de 24% en 2023», indique Aujourd’hui le Maroc. De même, une baisse de 3 points est proposée pour les entreprises d’autres secteurs dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de dirhams. L’idée étant d’atteindre un taux de 28% en 2023.

Pour stimuler l’investissement, le patronat propose de reconduire l’abattement de 70% sur les plus-values de cessions d’actifs pour l’année 2023, avec la réduction de la durée de détention des actifs de 8 ans à 5 ans pour plus de flexibilité et l’élargissement du dispositif aux actifs terrains et constructions dormants, hors champs en 2022, avec encadrement du dispositif. Il est également proposé d’améliorer les dispositifs de neutralité des opérations de restructurations de groupe et d’étendre l’exonération des droits d’enregistrement à toutes les cessions de créances interentreprises.

S’agissant du renforcement de la trésorerie des entreprises, la CGEM émet trois propositions. Il s’agit de pouruivre la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression à l’horizon 2025, avec l’atteinte du taux de 0,3% pour 2023. Exceptionnellement pour les secteurs fortement sinistrés, notamment le tourisme et le transport, le patronat propose d’accorder une exemption de paiement ou un plafonnement à 100.000 dirhams au titre de l’année 2023. Il est également question d’initier la réforme de la TVA avec le réaménagement des 5 taux de la redéfinition du champ d’application et exonérations et la généralisation du droit à déduction et remboursement. Il est également recommandé d’acter la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité.

Concernant l’amélioration de la compétitivité des entreprises et l’encouragement du «Made in Morocco», la CGEM propose l’initiation de la réforme de la fiscalité locale. Cette révision devrait avoir comme chantier pilote la refonte de la taxe professionnelle et de la taxe sur les services communaux. «Il est également question de rationnaliser la taxation des intrants à l’import. La finalité étant de promouvoir le Made in Morocco et permettre aux producteurs nationaux de s’approvisionner à des coûts comparables aux coûts des opérateurs internationaux concurrents», lit-on.

Le patronat plaide également pour une réforme de la fiscalité des salaires, avec la révision des tranches du barème de l’IR, la déduction des frais de scolarité de l’assiette et la reconduction de l’exonération d’IR de 36 mois pour toutes les jeunes recrues dans le cadre d’un CDI. La CGEM appelle à une révision du mécanisme de calcul de la TIC sur les produits polluants en vue d’appliquer le principe de proportionnalité et clarifier le fonds d’affectation des recettes. Il est en outre proposé de revoir la taxation des surestaries, en excluant expressément les surestaries de l’application de la RAS.

S’agissant de la fluidification des processus et des relations entre le contribuable et l’administration, le patronat propose une révision de la politique de recouvrement des créances publiques (ATD), avec entre autres la digitalisation de la prise de contact. La CGEM suggère également de réformer le système des sanctions en le modulant en fonction de la gravité de l’infraction, ainsi que de clarifier la matérialisation du débat oral et contradictoire et le principe de la notification unique pour tout contrôle fiscal.

Par Nabil Ouzzane
Le 19/10/2022 à 21h18