Le grand oral de la rentrée pour Nadia Fettah devant le Parlement aura lieu ce vendredi 20 octobre à 17h00. La ministre détaillera les points clés du projet de loi de finances pour l’année 2024, y compris les ajustements douaniers. Le360 a pu consulter un document synthétisant ces mesures.
On apprend ainsi que le gouvernement propose tout d’abord de relever le droit d’importation pour le thé vert, présenté dans des boîtes d’une capacité comprise entre 3 et 20 kilogrammes, à 30%, contre 2,5% auparavant. D’un autre côté, le taux appliqué aux miettes de thon sera réduit de 40% à 17,5%.
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Les cigarettes électroniques à usage unique verront, quant à elles, leur droit d’importation augmenter de 2,5% à 40%. De plus, des augmentations, de 2,5% à 30%, sont prévues pour certains produits et équipements destinés à la consommation. Il s’agit notamment des petits appareils électriques, tels que les tondeuses électriques, les sèche-cheveux, les sèche-mains, les fers à repasser et les fours à micro-ondes, ainsi que les appareils téléphoniques, y compris les smartphones.
Par ailleurs, afin de protéger l’industrie nationale de la sidérurgie, les droits d’importation sur les tôles d’acier laminé à chaud et à froid, qu’elles soient revêtues ou non, augmenteront de 2,5% et 10% à 17,5%. Et dans un souci écologique, le droit d’importation sur les tracteurs électriques à semi-remorques sera réduit de 40% à 2,5%, pour s’aligner sur celui d’autres véhicules électriques.
Boissons non alcoolisées: la TIC sera simplifiée
La taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux boissons non alcoolisées, sera quant à elle simplifiée, ne s’appliquant plus qu’aux boissons aromatisées avec moins de 10% de fruits, quel que soit le type de fruit. Toutefois, pour les boissons alcoolisées, il y aura une augmentation significative: le taux applicable passera de 850 à 1.500 dirhams par hectolitre pour les vins, de 1.150 à 2.000 dirhams pour la bière, et de 18.000 à 30.000 dirhams pour l’éthanol.
En outre, les taux de la TIC sur les produits sucrés dépendront de la teneur en sucres ajoutés desdits produits. Cette proposition vise la mise en place d’un régime fiscal progressif qui sera adopté entre 2024 et 2025.
Enfin, la TIC sur les pneus en caoutchouc, qu’ils soient montés sur des jantes ou non, augmentera de 3 à 5 dirhams par kilogramme.
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