Patronat: la CGEM compte encore revoir ses statuts

Encore un changement de statuts à la Confédération générale des entreprises marocaines. Le360 a appris de sources bien informées qu’un projet d’amendement des statuts de la CGEM devrait être présenté au Conseil d’administration et au Conseil national de l’entreprise qui se tiennent ce lundi 6 juin. C’est la deuxième fois depuis 2012 qu’un chantier pareil est initié.

Selon nos informations, la nouvelle réforme répond à un double objectif, à savoir conformer les statuts aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires, et améliorer la gouvernance des différentes instances relevant de la CGEM.

En plus de quelques ajustements de forme, les amendements des statuts comprennent des changements importants qui touchent directement au Conseil d’administration. Parmi les modifications proposées, les membres dits de droit du Conseil pourront désormais désigner des membres supplémentaires à hauteur du tiers de leur nombre total, au lieu d’un quart seulement prévu dans les statuts actuellement en vigueur.

Ceci aurait naturellement pour conséquence d’augmenter le nombre d’administrateurs au sein de ce Conseil et de permettre d’atteindre une certaine parité. Dans le même sens, le Conseil d’administration désignera, dans le cadre de ces nominations, des représentants de la CGEM à la Chambre des conseillers et des personnes en situation de handicap.

Le Conseil d'administration se retrouve également renforcé par la création de trois nouveaux Comités. Il s’agit d’abord du Comité des Statuts qui aura pour mission de veiller à l’application des statuts et, en cas de besoin, proposer les amendements nécessaires. Un autre Comité dit «de Mandats » veillera à ce que, dans les instances où la CGEM a une représentation permanente, ses mandataires soient les porte-paroles des orientations et décisions prises par les instances de gouvernance de la confédération. Enfin, un Comité financier devrait voir le jour avec comme mission d’appuyer le trésorier et le trésorier-adjoint, dans la préparation des décisions relatives au budget et aux cotisations.

Par ailleurs, d’autres dispositions élargissent le champ d’application du règlement intérieur de la CGEM. Il est ainsi proposé que le processus des élections des présidents des fédérations professionnelles soit encadré par ce règlement intérieur. Il devrait en être de même pour les différentes antennes régionales du patronat, ainsi que pour les Conseils d’affaires.

Les nouveaux statuts proposent par ailleurs de donner le droit au président ou à la présidente de la CGEM de désigner les candidats devant représenter la CGEM dans les différentes institutions constitutionnelles, sauf dans le cas où des dispositions législatives différentes seraient prévues.

Pour ce qui est des Conseils d’affaires, la CGEM veut prolonger la durée du mandat des présidents nommés par le Conseil d’administration. Ils pourraient ainsi siéger trois ans au lieu de deux seulement actuellement.

C’est dire que c’est une vaste vague de changements que devrait induire les amendements des statuts. Et, eu égard au fait qu’ils pourraient avoir des conséquences importantes sur la manière dont est gérée l’organisation patronale, un important Comité, composé de deux vice-présidents de la CGEM, ainsi que de présidents de commissions et de certaines antennes régionales, a été mis en place pour l’élaboration des nouveaux textes.