Le notariat marocain a célébré les 13 et 14 mai 2025, à Rabat, son centenaire. Aujourd’hui, la profession regroupe 1.838 notaires et continue de réclamer une réforme de son cadre législatif. L’un des principaux sujets soulevés lors de cette commémoration a été la révision de la loi n°32-09 régissant le notariat, en vigueur depuis le 24 novembre 2012, écrit le quotidien L’Economiste dans son édition du vendredi 16 mai.
Plusieurs ministres de la Justice s’y sont intéressés sans aboutir à une réforme effective. Les textes d’application, notamment ceux relatifs à la fixation des honoraires et à la création d’un institut de formation professionnelle, n’ont toujours pas été publiés.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que le projet de réforme a été transmis le 7 octobre 2024 au secrétariat général du gouvernement. Il est actuellement en phase finale d’examen avant soumission au Conseil du gouvernement, puis au Parlement.
Parmi les changements annoncés, lit-on, le projet de loi prévoit une révision des conditions d’accès à la profession. Le niveau requis passera de la licence (Bac+3) au master (Bac+5), conformément à une proposition de l’Ordre des notaires datant de 2015. Cette mesure vise à aligner la formation des notaires sur celle d’autres professions juridiques, comme les avocats. En parallèle, la formation professionnelle deviendrait obligatoire via un institut dédié.
Cet institut de formation professionnelle du notariat, prévu depuis plus d’une décennie, devrait enfin voir le jour en 2026 selon les déclarations du ministre. Actuellement, la loi prévoit un stage de quatre ans, dont une année à l’institut, mais cette disposition est restée sans effet faute d’infrastructure opérationnelle.
La réforme envisagée, souligne L’Economiste, introduit également de nouveaux axes de modernisation, notamment l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans l’activité notariale. Le projet permettrait l’usage de l’IA dans la rédaction d’actes, bien que les modalités précises restent à définir. Le ministre a insisté sur l’importance d’adapter les méthodes de travail aux évolutions technologiques pour éviter l’obsolescence de la profession.
Le projet propose également de renforcer la protection juridique des notaires, en particulier face aux risques de faux documents ou de données mensongères transmises par les clients. Le Conseil national de l’Ordre des notaires devrait voir son autorité consolidée, et une plus grande représentativité féminine est également souhaitée. Les femmes représentent actuellement 47% de la profession, soit 859 notaires, lit-on encore.
Le secrétaire d’État à l’Emploi et président sortant de l’Ordre des notaires, Hicham Sabri, a mis en avant les efforts de la profession dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Certains notaires utilisent des outils de machine learning pour améliorer la détection d’opérations suspectes. Ces déclarations de soupçon, obligatoires, sont transmises à l’Autorité nationale du renseignement financier via la plateforme Tawfiq+, interconnectée avec d’autres institutions publiques.
