Niches fiscales: des baisses en trompe-l’oeil

Changement de système d'évaluation des dépenses fiscales. Dans son édition du jour, L’Economiste indique que ce dispositif a permis au ministère des Finances «d'élaguer plusieurs mesures», induisant une baisse significative de leur coût global. «De 33,4 milliards de dirhams en 2017, il a chuté à 28,6 milliards de dirhams en 2018 (première année d'application du nouveau référentiel) puis 27,8 milliards en 2019», écrit le quotidien qui souligne que «le nouveau référentiel tient essentiellement compte des mesures qui profitent à des catégories spécifiques et non plus à celles qui ont une portée plus globale (qui touchent la majorité des contribuables)». De ce fait, le journal constate que les incitations qui persistent dans le temps sont considérées comme des normes et sont donc exclues de la base d'évaluation. Ce qui remet en cause le nouveau référentiel qui, comme le rapporte L’Economiste «se traduit par une baisse artificielle du nombre de mesures considérées comme dépenses fiscales et du coût de ces mesures».

Ceci dit, avec la nouvelle méthode d'évaluation, «les dépenses fiscales dont bénéficient les entreprises ont chuté de 4,5 milliards de dirhams par rapport à 2017 dont la moitié (2,3 milliards de dirhams) rien que pour la promotion immobilière» dont la fin des exonérations était annoncée pour 2020. Les exonérations pour ce secteur n’ont pas dépassé les 700 millions de dirhams en 2018, alors que les avantages accordés aux services publics n’atteignent plus le 1 milliard de dirhams, contre 3,8 milliards de dirhams il y a deux ans. Le journal estime que «ce changement d'instrument de mesure a pour objectif de montrer que les dépenses fiscales diminuent, alors qu'en réalité, elles augmentent». C’est également le cas pour les ménages, dont le coût des dérogations est passé de 10,6 milliards de dirhams en 2017 à 12,6 milliards de dirhams en 2019.