Lutte contre le blanchiment des capitaux: les agents immobiliers intègrent le dispositif

Les autorités poursuivent leurs efforts dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa livraison du 31 janvier. Le quotidien indique ainsi que l’arrêté de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville n°133.23 relatif aux obligations de vigilance et de contrôle interne imposées à l’activité des agents immobiliers vient d’entrer en vigueur.

Cette nouvelle décision a été prise dans le cadre de la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment ses articles 5 et 13.1 ainsi que le décret n°2.21.708 relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés établies au Maroc et des constructions juridiques sans oublier la décision du Conseil national du renseignement financier n°D1/ANFR/2021 relative aux obligations des personnes assujetties et formes de contrôle.

Aujourd’hui Le Maroc explique cet arrêté vise à définir les règles applicables aux activités de l’agent immobilier liées à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier ou à la participation à celui-ci au profit d’un client ainsi que pour l’application des procédures de vigilance automatique, continue et de déclaration de soupçon, en plus de la mise en place des critères de contrôle internes liés à ces activités.

Dans le détail, l’agent immobilier devra mettre en place un système permanent de vigilance et de contrôle interne conformément à l’approche par les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, afin de gérer et d’atténuer les risques identifiés.

Aujourd’hui Le Maroc précise que le dispositif doit s’appliquer à toutes les relations d’affaires, les clients réguliers et occasionnels ainsi que les bénéficiaires effectifs. L’agent immobilier devra suivre et contrôler les opérations tout en procédant à des déclarations de soupçon en cas de besoin à l’Autorité nationale du renseignement financier.

La sensibilisation et la formation des agents immobiliers et de leurs employés sont prévues dans le cadre de ce dispositif qui doit être ajusté périodiquement selon une approche prenant en compte les risques et la nature des activités de l’agent immobilier, ainsi que du degré de complexité, de la taille et des risques liés aux opérations traitées.

«L’article 5 dispose que l’agent immobilier doit immédiatement mettre en œuvre les sanctions financières ciblées à l’égard des personnes et entités inscrites sur les listes internationales ou locales dressées en application des résolutions du Conseil de sécurité relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement, conformément aux dispositions de la loi n°43.05», fait remarquer le journal.