Loi de finances 2016: Les priorités du patronat

L’Economiste nous apprend, dans sa livraison de ce lundi 13 juillet, que tous les participants ont été satisfaits de cette première réunion avec Omar Faraj, qui s’est montré réceptif aux attentes des opérateurs économiques. Durant cette rencontre, les présidents des fédérations de la CGEM ont réclamé une nouvelle fois la suppression des taxes parafiscales (écotaxe, taxes sur le fer à béton, le ciment, le sable…) qui entravent la compétitivité de l’entreprise. Il faut dire que l’introduction de la taxe sur le sable est en train de déstructurer le secteur des matériaux de construction. L’Economiste fait remarquer que non seulement cette taxe n’a pas permis de collecter les 900 millions de DH de recettes escomptées, mais qu’elle s’est avérée pénalisante pour les rares unités transparentes. Quant aux aviculteurs, leur fédération a, une fois encore, réclamé un changement de régime.

«Nous demandons que l’aviculture soit alignée sur le statut fiscal des autres éleveurs. Le Maroc est le seul pays au monde où un éleveur de bétail est considéré comme un agriculteur alors que l’éleveur de volaille est qualifié de marchand de gros», déplore Youssef Alaoui, président de la fédération avicole. Soulignons que c’est la troisième année que la profession exige de bénéficier du traitement appliqué aux éleveurs de bovins, d’ovins, de caprins et de camelins. Le journal estime que la fédération devra trouver des arguments pour convaincre la DGI. Neutraliser le seuil de l’IS figure parmi les priorités présentées au directeur général des Impôts par le patronat. Rappelons que, pour résorber le phénomène de l’informel, le gouvernement a instauré un taux d’IS de 10% pour les entités dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300.000 DH. Mais, dès que ce seuil est franchi, ce taux est porté à 30%. Une mesure qui pourrait donc inciter les opérateurs à minorer leur chiffre d’affaires. Ainsi, la fédération du commerce et des services propose l’application d’un taux de 10% d’IS par tranche.

Concernant les exportateurs, il faut savoir qu’ils sont soumis à un taux d’IS de 17,5% sur le chiffre d’affaires réalisé à l’étranger. Mais plusieurs secteurs, comme celui des prestataires de services, estiment qu’ils sont injustement écartés de cette mesure. Par ailleurs, souligne L’Economiste, appliquer un taux réduit aux hôteliers sur les opérations réalisées à l’étranger et en exclure leurs fournisseurs (les voyagistes) semble également injuste. Pour clarifier cette situation, la fédération du commerce et des services propose de s’inspirer des pays de la région MENA. De son côté, la Fénagri (agro-industrie) propose une réduction du taux maximum de TVA. Notons que la DGI et les membres de cette fédération ont prévu de se revoir pour discuter en détail de cette mesure. Enfin, concernant la taxe professionnelle, la fédération du commerce et des services demande une mise à jour de la nomenclature des activités, puisque de nombreuses entreprises exercent aujourd’hui des activités n’entrant pas dans le cadre de cette nomenclature.