Le statut d’auto-entrepreneur est-il trop généreux?

Bien que l'effet de la généralisation de la couverture médicale se soit fait ressentir, le taux de déclarations auprès de la Direction des impôts du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, statut lancé en 2015, est resté faible.  . DR

Revue de presseKiosque360. Les propositions formulées par le secteur privé, dans le cadre de la mise en œuvre du PLF 2023, appellent à la justice fiscale. Ce qui amène à s’intéresser à l’informel et, tout particulièrement, au profil des auto-entrepreneurs. Qui sont-ils vraiment? Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

Le 23/10/2022 à 21h17

Leur nombre a sensiblement augmenté cette année, mais le statut d’auto-entrepreneur soulève bien des questions. Cité par le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du 24 octobre, Réda Lahmini, vice-président de la Commission innovation et développement de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), est formel. «L’expérience doit être revue pour, peut-être, revoir l’ensemble des métiers qui entrent dans le statut d’auto-entrepreneur».

L’idée est de pouvoir réaménager les taux et plafonds qui leur sont appliqués dans l’optique d’élargir l’assiette fiscale. À défaut, ce sont toujours les mêmes qui vont payer et être contrôlés». Aujourd’hui, ce sont les mêmes entreprises qui paient les impôts. Et seulement 2% des opérateurs économiques s’acquittent de l’IS.

Le sujet de l’informel et une utilisation abusive de ce statut pour contourner le fisc sont soulevés. Également cité par le quotidien, Hicham Zouanat, président de la Commission sociale de la CGEM, renchérit en soulignant qu’il y a deux types d’auto-entrepreneurs. Il distingue les auto-entrepreneurs «mono-client qui, quelque part, sont des salariés déguisés pour échapper au coût fiscal, au coût social et au risque du contentieux social». Et il y a, à côté de ces «suspects», ceux qui travaillent avec deux, trois ou quatre clients. Pour lui, ce sont «les vrais auto-entrepreneurs». Par ailleurs, il se demande si, pour ces derniers, on n’est pas face à une forme «d’informel déguisé aussi» qui se serait formalisé à travers ce statut, «quand on voit la moyenne de 8.800 dirhams des chiffres d’affaires déclarés».

Devant toutes ces interrogations, le patronat et l’administration fiscale sont dans l’expectative. «Nous allons nous employer, dans les prochaines années, à y voir plus clair et à évaluer l’impact de ce statut sur les caisses de retraite. L’État va étudier l’impact sur l’emploi et la fiscalité», indique Zouanat. Ce statut ne devrait pas disparaître mais largement évoluer, souligne le président de la Commission sociale, pour qui ce constat doit pousser à la réflexion sur l’évolution de notre législation sociale, du coût des charges sociales, de la fiscalité et du coût du travail en général.

Ce qui est sûr, c’est que cinq ans après l’instauration de ce statut, on compte entre 250.000 et 300.000 auto-entrepreneurs au Maroc. Cependant, le secteur souffre d’un «manque criant de data» et d'un manque de visibilité quant à ce qu’il génère en termes d’emplois, de rentrées fiscales pour l’État et de cotisations pour les caisses de retraite.

Par Nabil Ouzzane
Le 23/10/2022 à 21h17