Impôts: le Maroc échangera des données avec l'OCDE à partir de l’an prochain

C’est la fin de plus de 40 ans de course au moins-disant fiscal ! Dans son édition du 26 août, Les Inspirations ECO annonce l’accord qui a été signé au début du mois dernier qui repose sur deux piliers. Il s'agit de la réforme des règles centenaires qui donne aux pays de ce marché un nouveau droit de taxer les grandes multinationales et les plus profitables - gagnantes de la mondialisation – quelle que soit leur présence physique dans ce territoire. Il y a également l'instauration d'un taux d'imposition minimum de 15% contre la concurrence fiscale entre pays.

Le quotidien soutient que 133 pays et juridictions sur 139 se sont déjà engagés à mettre en place cette réforme. Il assure que «même en l'absence d'un consensus total au niveau du Cadre inclusif, la mise en œuvre effective de cet accord ne serait pas remise en cause. Il restera uniquement à fixer les modalités d'application. Le journal précise que les membres ont convenu de mettre en œuvre les deux piliers dès 2023. Entre temps, il faudra finaliser certains points dès octobre comme les modalités précises et certains paramètres, ainsi que le plan de travail pour la mise en œuvre de la réforme.

Il est indéniable, d’après Les Inspirations ECO que «cet accord va définitivement en finir avec les paradis fiscaux». Dans ce cadre, le journal avance que «des pays ayant une importante diaspora en Europe comme la Turquie, le Maroc ou la Tunisie auraient posé des réserves sur la convention sur l'échange mondial des renseignements à des fins fiscales en y excluant des pays de résidence de leurs citoyens (France, Belgique, Pays-Bas...)». Ce qui pousserait l'OCDE à placer ces Etats dans la liste des paradis fiscaux.

Toutefois, il soutient que la Convention sur l'Échange de renseignements à des fins fiscales est pleinement en vigueur en Turquie, au Maroc et en Tunisie. «Les échanges peuvent être automatiques, spontanés ou avoir lieu sur demande, sans aucune réserve possible tant s'agissant de la mise en place de l'échange d'informations que du pays avec lequel l'échange a lieu», écrit le quotidien qui révèle que l’engagement du Maroc à mettre en œuvre l'échange automatique en application des normes de déclaration commune dès 2022.