Impôts et taxes: le torchon brûle entre les promoteurs immobiliers et la Conservation foncière

Les promoteurs immobiliers et la Conservation foncière ne sont pas sur la même longueur d’onde en matière de calcul des impôts et taxes, nous apprend La Vie Éco dans sa livraison en kiosque ce vendredi. L’hebdomadaire explique notamment qu’en plus des difficultés liées au foncier, surtout dans les villes comme Casablanca et Rabat où le prix d’acquisition est exorbitant et où, de plus, le prix des matières de base telles que le ciment, le sable ou le fer à béton est important, le cumul des impôts et taxes constitue un poids sur l’activité des promoteurs immobiliers et, par conséquent, sur le client final.

On note ainsi que la taxe sur les terrains non bâtis (TTNB) fait partie des problématiques que déplore la profession. Le journal explique que le législateur a alourdi le bilan des promoteurs honnêtes, qui sont censés constituer une réserve foncière pour leurs projets. Les promoteurs immobiliers pointent également du doigt la série de taxes imposées par la Conservation foncière, de l’acquisition du terrain à l’éclatement des titres.

Dans les détails, La Vie Éco fait remarquer que 1,5% de ces taxes est lié aux droits de la conservation foncière, et ce dès l’acquisition du terrain, en augmentation de 50% depuis 2016. Une hausse jugée excessive par les promoteurs. Selon la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), la Conservation foncière devrait prendre des mesures encourageantes en vue de donner l’exemple aux autres parties prenantes de ce secteur.

Pour le Directeur de la Conservation foncière, Bouchaib Chahi, les difficultés du secteur immobilier ont été constatées bien avant la date de l’entrée en vigueur du décret relatif au tarif des droits de conservation foncière. Et elles relèvent de plusieurs facteurs autres que ceux afférents à la révision dudit tarif. Le responsable poursuit en ajoutant que, même s’il y a eu hausses de certaines taxes, il y a eu aussi l’adoption, en même temps, de plusieurs réductions au profit de l’usager. Mais ces efforts sont visiblement insuffisants aux yeux des promoteurs immobiliers, constate le journal, précisant que, toutefois, la Conservation foncière procède régulièrement à la révision du guide des valeurs vénales, chaque fois qu’il y a des changements. La Vie Éco fait aussi remarquer que ce bras de fer entre l’agence et les promoteurs ne date pas d’hier et que la FNPI envisage de proposer une grille tarifaire pour la mise en concordance des différents standings.